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770 résultats pour « Xavier Demaison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722e7cd58014677402f9d

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

les observations de Me Vuitton, avocat de la société CERO et de la société Blivet France, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Techniques des plastiques "TDP", de la SCP Boré et Xavier

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9ca

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

Xavier Y..., et du secrétaire général, lequel fut, M. E... jusqu'en novembre 2007, puis M. David Martin.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d09ec1cdc6046d4710b002

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[A] a démissionné le 27 avril 2023 à effet du 1er septembre 2023. Mme [T] a démissionné le 9 novembre 2023 à effet du 9 janvier 2024.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e4bfde28ee42071124d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[E] [T] de sa demande au titre de la violation de son statut protecteur, la prise d'acte s'analysant en une démission; - débouté M. [E] [T] du surplus de ses demandes. - condamné M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00232

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

employeur n'est établie de sorte qu'en se bornant à relever, d'une part, que la société X... avait embauché Mmes Y... et Z..., anciennes salariées de la société Anabela, peu après que celles-ci aient démissionné

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d649a3aa6a2f06030d27c6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

par Me Véronique PIOUX, avocat au barreau d'ORLEANS Ordonnance de clôture :11 MAI 2022 Audience publique du 12 Mai 2022 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et par Monsieur Xavier

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484a5a029d9e20d9bbf5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

3] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel LAVAUD, Avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : SAS SUEZ EAU FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP DELAVALLADE RAIMBAULT, Me Xavier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff2f8faf13e2e973cef

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[R], dans un bar, le 10 avril 2017 ; - l'interrogation d'un de ses clients, le 27 avril 2017 sur sa démission ; - le SMS qui lui a été adressé le 29 avril 2017 par M. [VH] [N] : 'Salut Xav!

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e43

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association MAISON DE LA TOUR A C L [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6122

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Nous déposons le camion ce soir et ils nous le rendent demain.

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a9a212a19f662df714

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DÉBATS en audience solennelle et en chambre du conseil tenue le 17 décembre 2024, devant : Madame FAURE, Présidente Madame de FRAMOND, Conseillère Madame BLANCHARD, Conseillère Monsieur Xavier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60373a9eeada97166d7e63a0

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

: Monsieur [E] [Q] [V], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (47600), de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître François Petit de la SCP Xavier

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736ae6a58162057dac687f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Arrêt n° du 04/05/2022 N° RG 21/01157 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAPM MLB / LS Formule exécutoire le : à : SELARL BQD AVOCATS Maître Xavier PREZ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69fd6ee4cdc6046d4701e358

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : F2022-4581 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clément RAINGEARD Me Xavier

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CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888d2

Appel

8 septembre 2006

8 septembre 2006

./ Xavier Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549e5deedb07d0f8185ebb

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Xavier DEVAUX, directeur de greffe lors des débats et et Mme MERSON GREDLER, Greffière lors de la mise à disposition Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 25 Avril 2023 par

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007721143

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Xavier ZB... demeurant ... 92400 , Mme Colette ZC... demeurant ... à Saint-Maur-des-Fosses 94100 , M. Joseph ZD... demeurant ... à Lyon 69003 , Mlle Andrée ZF... demeurant ... à Paris 75014 , M.

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2633bcaf505db696b99

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le 20 janvier 2017, Mme [L] a présenté sa démission de son mandat social, laquelle a été acceptée par le conseil d'administration le 2 mars 2017, et des fonctions de pharmacien responsable.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

650bdec9beee0f8318b973ac

Appel

3 août 2023

3 août 2023

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TROIS AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [G] [O] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65b21079c4cf860008dff654

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[T] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Xavier

Source officielle