BORDEAUX N° RG 21/04511 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VR4K Maître [O] [V], Notaire né le 25 Septembre 1979 à [Localité 13] (SARTHE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Xavier

la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2022F00677 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Xavier

droits de la Société SA SLH SUD-EST, anciennement EPHTA, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis, [Adresse 2] représentée par Me Xavier

[S] [M] [S] [D] [S] [J] [S] [O] [T] veuve [S] [H] [S] anne [A] [S] épouse [A] [Q] [S] LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA GRANDE VACQUIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier

MURVIEL LES BEZIERS Représentée par Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [D] [Y] 18 rue Auguste GIBAUDAN 34370 CAZOULS-LES-BEZIERS/FRANCE Représentée par Me Xavier

Maître Arnaud ROGER - Maître Marlène WOLF de la OMEN AVOCATS, avocat plaidants inscrits au barreau de PARIS INTIMÉS : 1°) Monsieur [C] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Xavier

avocat au barreau de METZ INTIMÉE : L'Association Mosellane d'Aide aux Personnes Agées (AMAPA) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Xavier

délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

1] [Localité 2] représentée par Me Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'ORLEANS ayant pour avocat plaidant pour avocat plaidant Me Xavier

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Représentée par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, avocat postulant et par Me Xavier

Représenté par Maître Xavier Y... de la Z..., avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SCEA LES VIGNERONS DU PAYS D'ENSERUNES [...]

C/ SARL GERARD BOUVERET CREATIONS PARTIES EN CAUSE : Madame Elizabeth X..., demeurant ..., à 25480 ECOLE-VALENTIN APPELANTE COMPARANTE, ASSISTEE par Me Xavier VAHRAMIAN, Avocat au

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Diagnostic et Evaluation séquellaire Il s'agit d'évaluer les séquelles fonctionnelles d'une fibrose pulmonaire secondaire à l'inhalation de poussières d'amiante.

Elle se contente en effet de poser des questions lourdes de sous-entendus sur la gestion de la copropriété par la SARL Mortenol Gestion.

oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [N] [L] épouse [V] née le 01 Octobre 1957 à [Localité 10], de nationalité française, retraitée demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Xavier

2017, APPELANTE : Madame [P] [O] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] (SUISSE) de nationalité Française, Responsable de magasin, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée de Me Xavier

Madame [U] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1355 - N° du dossier [H] substitué par Me Xavier

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Caroline POIROT de la SELARL C&C AVOCATS, avocat au

Société ZURICH INSURANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] ITALIE Représentée par Me François-Xavier