(Seine-et-Marne), 11°) M. Michel D..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 12°) Mme Raymonde Z..., épouse D..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 13°) M. Jean-Yves E..., demeurant ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03331 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCI7 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT: La S.A. 3F NOTRE LOGIS,

Michel C..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 4 / Mme Michel C..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 5 / M.

Bernard Y..., demeurant à La Chapelle la Reine (Seine-et-Marne), allée des Lilas, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

(Val-de-Marne), 4°/ Madame Yvette B..., née Z..., demeurant quartier Enguesse, villa La Rochelière à Flayosc (Var), 5°/ Monsieur Pascal B..., demeurant ...

par Monsieur Jacques Y..., demeurant à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Pierre, Yves

Yves X..., Mme Nadia X... et M. Frédéric X...) désignés ensuite les CONSORTS X...

Yves Blot ; que M.

(Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 1993, où étaient présents : M. Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM.

: Madame [Z] [R] Comparante, assistée de Maître Jessica MOULIN, avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant UDAF de Maine & Loire, en sa qualité de curateur

Attendu sur la demande de dommages-intérêts au titre du préjudice matériel et du préjudice moral, qu'il incombe aux demandeurs de produire tous éléments justificatifs.

(Val-de-Marne), 2°/ Mme Y..., née Marie-Joseph X..., demeurant ... (14ème), 3°/ de M.

le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE "PRESENCE ASSURANCES", contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 29 mars 1990, qui, dans la procédure suivie contre Antoine et Thierry D..., Yves

Yvette, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1988, qui l'a condamnée pour abus de confiance, à un mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs

(Maine-et-Loire), 9°/ de M. Pierre Z..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 10°/ de Mme Denise Z..., née D..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 11°/ de M.

par MeAmilia IOANNIDOU avocat au barreau de Paris mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yves

Jean-Yves, demeurant ... (Saône-et-Loire), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Société du Champ Gaillard, dont le siège est ...

nationale de la chasse (ONC), dont le siège est ... 17ème, 2 / de la Fédération départementale des chasseurs, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Jean-Yves X..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire des époux Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Raymond B..., demeurant Saint-Martin n8 89, Pont de la Maye à Villenave d'Ornon (Gironde), 58/ Sur le pourvoi n8 90-44.613 formé par M.