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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d4cd580146773f7d4a

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372683cd580146774262a4

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Zakine, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137265fcd580146774250d6

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Zakine, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372660cd5801467742518b

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Zakine, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Pierre, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe027

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Zakine, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372288cd580146773fe215

Cassation

9 juin 1995

9 juin 1995

Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

613721eccd580146773f8c26

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Zakine, conseiller le plus ancienfaisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8def

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e26

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372219cd580146773fa345

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Zakine, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

61372219cd580146773fa368

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Zakine, président, M. Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Michaud, Dorly, Colcombet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372219cd580146773fa369

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Zakine, président, M. Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Michaud, Dorly, Colcombet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137221acd580146773fa441

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Zakine, président, M. Dorly, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Colcombet, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137221acd580146773fa447

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Zakine, président, M. Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Dorly, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137221acd580146773fa448

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Zakine, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Dorly, Colcombet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137221ccd580146773fa52a

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

6137221ccd580146773fa52d

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Zakine, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Dorly, Colcombet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372259cd580146773fc3d8

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Delattre, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372259cd580146773fc3d9

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Delattre, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372259cd580146773fc3da

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

Zakine, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Delattre, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude gautier, greffier de chambre.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BEN ZAQUIN, Adeline, Diane, Margot

SIREN 978801611Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

16/06/2026

Voir →

Créations

SPFPLAS CAPITAL ZAQUINE

SIREN 102545233Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/05/2026

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Modifications diverses

ZAQUIN, Johanna, Deborah, Leslie, GIROIRE

SIREN 901346536Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

31/12/2025

Voir →

Procédures collectives

CHEMISERIE BERNARD ZAQUIN

SIREN 729502054Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/12/2025

Voir →

Procédures collectives

CHEMISERIE BERNARD ZAQUIN

SIREN 729502054Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/11/2025

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