CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402148_20240531
31 mai 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2402157_20240531
DTA_2402275_20240531
Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2404519_20240930
30 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Benoit, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2405274_20240903
3 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Naciri, représentant M.
DTA_2405292_20240913
13 septembre 2024
Zabka, conseiller, en application des articles L. 555-1 et L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2405329_20240913
Zabka, - les observations de Me Marchetti, substituant Me Laspalles, représentant M. A, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2406141_20241108
8 novembre 2024
Zabka, conseiller, au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2403617_20240822
22 août 2024
Zabka a été entendu en audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403755_20240625
25 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Joulie, représentant M.
DTA_2403817_20240703
3 juillet 2024
Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, substituée par Me Bachet, représentant M.
DTA_2403858_20240822
Zabka, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Soulas, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2403870_20240827
27 août 2024
Zabka. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403946_20240904
4 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.
8e Section - MESD
DTA_2224161_20221124
24 novembre 2022
de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) que par les agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer ; - les conditions matérielles de l'entretien et l'absence d'interprète en langue zarma
1ère Chambre
DTA_2509553_20260128
28 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M.
Etrangers urgents
DTA_2601852_20260310
10 mars 2026
Le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Edert vice-présidente pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603272_20260304
4 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2603279_20260304
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2504417_20250404
4 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Page 24 sur 148
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.