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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402148_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402157_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402275_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404519_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Zabka, - les observations de Me Benoit, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405274_20240903

Administratif

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Zabka, - les observations de Me Naciri, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405292_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Zabka, conseiller, en application des articles L. 555-1 et L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405329_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Zabka, - les observations de Me Marchetti, substituant Me Laspalles, représentant M. A, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406141_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Zabka, conseiller, au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403617_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Zabka a été entendu en audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403755_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Joulie, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403817_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, substituée par Me Bachet, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403858_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Zabka, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Soulas, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403870_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Zabka. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403946_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Zabka, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224161_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) que par les agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer ; - les conditions matérielles de l'entretien et l'absence d'interprète en langue zarma

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2509553_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601852_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Edert vice-présidente pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603272_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603279_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504417_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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