amendes de 220 francs et 4 amendes de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 9 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 145 et 172 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense

Dès lors, l'ordonnance déférée sera confirmée de ce chef de demande.

de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de préavis de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, qu'un départ

Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2023, la commune de Neufchâteau, représentée par Me Zoubeidi-Defert, indique qu'elle n'entend pas formuler d'observations à ce stade et qu'elle émet les

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, le préfet des Vosges conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2024, Mme B, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut à une admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce

D C A, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 septembre 2019 par laquelle

du 5 novembre 1870 et du défaut de publication des textes servant de base aux poursuites" ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de l'illégalité du décret du 23 novembre 1992 réprimant le dépassement

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 551, 565, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré

n° 2022-245 du 25 février 2022. » Réponse de la Cour Vu l'article 901 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2022-245 du 25 février 2022 : 3.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 901 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2022-245 du 25 février 2022 : 6.

connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 122-3, 219 du Code pénal, L. 231-1 et suivants L. 263-2 du Code du travail et du décret

; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions ; " alors que la règle édictée par les articles 460 et 513 du Code de procédure pénale, selon laquelle le prévenu

pour la défense de leurs intérêts ; que la collectivité territoriale du département de la Vendée ne justifie pas de sa qualité à représenter les apiculteurs possédant des ruches dans ce département ni

a attribué à l'administration des Douanes les sommes et objets retenus pour sûreté des pénalités ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

pris de la violation des articles 21 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, 121-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut