AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société CCV, société à responsabilité

La demanderesse invoque, à l'appui du pourvoi n° U 96-12.062, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt et, à l'appui du pourvoi n° A 96-17.128, les trois moyens de cassation également annexés

Marcel, Louis, Christian et Frédéric X... ont formé, dans chaque recours, un pourvoi incident identique contre les mêmes arrêts ; La demanderesse aux pourvois principaux et les demandeurs aux pourvois

coupable d'infraction à la loi du 1er août 1905 et de publicité mensongère, en l'absence de toute délégation de pouvoirs à une personne pourvue de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires

[S] fait le même grief à l'arrêt, alors « que n'est pas affectée d'une irrégularité de fond la déclaration d'appel émanant d'un défenseur syndical se prévalant d'un pouvoir spécial affecté d'une simple

le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Meledo, dont le siège social est

international a formé, par un mémoire déposé au greffe le 20 décembre 1993, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La société Spada, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son

de l’Eure à pouvoir bénéficier de mesures de traitement de sa situation.

professionnelle BARADUC et DUHAMEL, la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me HEMERY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de société civile professionnelle MASSE-DESSEN et GEORGES, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi

Par conséquent, en l'absence de disposition spéciale dispensant du ministère d'un tel avocat dans la matière considérée, le pourvoi, formé sans la constitution d'un avocat au Conseil d&apos

La société DDF a répliqué en dernier lieu le 16 décembre 2019 pour demander à la cour de : - déclarer irrecevable l'appel-nullité dès lors que la déclaration d'appel ne tend pas à la nullité de l'ordonnance

d'accident du travail même dans cas d'événements minimes ne faisant précédemment l'objet d'aucune déclaration, de sorte que l'augmentation du nombre d'accidents du travail déclarés ne révélait aucune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "D Cuisines", sise ...

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque