premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 411, 414 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a, nonobstant l'absence

de comparution des parties à l'audience ; qu'en déclarant mal fondée l'opposition à contrainte au motif que Madame [R], dont l'arrêt relève qu'elle avait adressé des conclusions au greffe, n'avait pas

[Z], non contestée par lui, et ses déclarations lors de sa comparution personnelle. De plus, sur la preuve de la réalité des travaux effectués, celle-ci ressort également des déclarations de M.

S’agissant du prévenu ou de l’inculpé, le deuxième paragraphe de l’article 183 prévoit que le mandat de comparution sous escorte peut être délivré à son encontre même en absence de citation préalable,

respect de cette formalité incombe à la partie assignée, observation étant faite qu'en vertu de l'article R. 662-2, en cette matière, la procédure applicable devant le tribunal de grande instance est celle

déférée à la Cour : Jugement du 27 novembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : CPAM DE LA VENDEE [Adresse 2] [Localité 4] Dispensée de comparution

parquet du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; que le prévenu a néanmoins comparu, l'affaire ayant été renvoyée, à la demande de son avocat à l'audience du 24 mai 2004 puis à celle

au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Epinal, 23 novembre 1989) d'avoir écarté l'exception de nullité tirée de ce qu'un délai inférieur à 15 jours s'était écoulé entre la date de la citation et celle

W... tendant à sa comparution à l'extérieur du box vitré ; "aux motifs que la cour rappelle que M.

de l'intéressé ; que, dès lors, l'invocation par la défense d'absence de circonstances imprévisibles ou irrésistibles à ce stade est sans objet, les délais ayant été respectés ; que, d'autre part, la

se fondant néanmoins – pour regarder comme dénuée d'effet la demande de renvoi d'audience dont elle avait été saisie et tirer la conséquence qui lui paraissait devoir être déduite de l'absence de comparution

Elle souligne que la société Elite BTP a restitué ledit véhicule en son absence, le 12 juillet 2024, soit postérieurement au terme contractuellement prévu.

397-6 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense : " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler la procédure de comparution

Il n'est pas contesté qu'aucun motif d'absence n'a été invoqué devant le Conseil.

immédiate en l'absence d'habilitation régulière de l'autorité militaire ; "1 ) alors que, d'une part, à défaut d'habilitation régulière de l'autorité militaire qui a dénoncé les faits au procureur

Elle soutient que la requête n’est pas recevable en l’absence de décision contestable et, en tout état de cause non fondée.

X... sur la teneur de celles-ci, comme il a pu le faire ultérieurement le 31 janvier 2018 ; que M.

R... a acquis ces oeuvres pour lui, l'origine frauduleuse de celles-ci était établie sans équivoque, les consorts DD..., décédés, n'ayant pu être entendus, pour affirmer que M. F...

Les enquêteurs n'ont ainsi jamais eu le moindre doute sur l'absence totale de rapport entre la salle de sport de [Localité 1] et un quelconque trafic de stupéfiants.

; "aux motifs que "en premier lieu, la question suggérée par le conseil de l'inculpé concernant les conditions dans lesquelles le procès-verbal de première comparution a été dressé, et dont le texte