En l'espèce, il apparaît que l’absence de fixations sur la partie courante de la sablière et l’éclatement des renforts sous la terrasse, causé par les vis de fixation et l’absence de pré-perçages, sont

pied conservatoire; 94,40 €à titre de CP afférents; 3 901,68 €à titre d'indemnité de préavis; 390,17 € à titre d'indemnité compensatrice de CP; 1 000,00 € à titre de dommages-intérêts pour absence

afférents au préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement abusif, de dommages et intérêts pour inégalité de traitement, de dommages et intérêts pour absence

est néanmoins constant qu'il existe une mésentente entre les indivisaires, ex-époux qui sont tous deux les bailleurs mais ayant des intérêts divergents, qui empêche la saine gestion du bien indivis, l'absence

[P] [U] sollicite la fixation d’une astreinte définitive à l’encontre de M.

caisse n'a pas produit aux débats la décision d'admission de l'accident initial au titre de la législation sur les risques professionnels, la notification de cette décision, ni la décision relative à l'absence

des éléments de preuve apportés, et non des éléments pris séparément ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 5°/ que l'absence

A l'appui de ses demandes, l'appelant, après avoir rappelé le caractère oral de la procédure, indique qu'il ne saurait être tenu pour responsable de l'engorgement de la juridiction et de l'absence de fixation

verser une provision de 1 777 748,58 euros TTC, outre intérêts moratoires à compter du 1er décembre 2021, en règlement du solde du marché de travaux du lot A Structures clos et couvert-partitions-finitions

Je dispose d'une délégation de pouvoirs très complète en cas d'absence du Président sur le site, ce qui est toujours le cas ; Or, depuis la reprise de la société M [H] par le groupe Aurea, j&

des fermetures ALU, de la pose des rampes indispensables la sécurité des élèves ; qu'elle a dénoncé l'absence de conformité des poutres ; que par courrier du 26 janvier la SCIP a fait part au vendeur

Sur le rappel de rémunération variable : Madame [E] invoque son contrat de travail et l'absence de fixation des objectifs pour réclamer la somme de 18'750 € à titre de rappel de rémunération variable

. ; que le salarié n'indique d'ailleurs pas au conseil les modalités de calcul de cette prime ; qu'à l'inverse, la prime sur objectifs est stipulée par le contrat de travail ; que l'absence de fixation

aucun objectif et n'avait pas été évalué de sorte qu'il réclame la différence entre le bonus perçu l'année précédente (13 030 €) et la somme reçue, soit 4 377,58 €, la totalité du bonus étant due en l'absence

indemnités à valoir sur l’indemnisation de ses préjudices qui lui sera versée par la [9] à titre d’avance ; - Sursoit à statuer sur la désignation d’un expert médical et sur l’évaluation des préjudices en l’absence

Monsieur [I] fait valoir : A titre liminaire : -que les pratiques de l'avocat envers le client sont contestables : absence de fixation d'une provision, paiement du forfait avant service fait, absence

compte du 31 janvier 2008 au 10 avril 2008, elle produit les relevés de compte mentionnant le TEG applicable depuis le relevé du 18 janvier 2008 jusqu'au 20 octobre 2010, ce qui permet de suppléer à l'absence

trajet entre son domicile et son lieu habituel de travail contractuellement fixé, peu important la mention contractuelle relative à des déplacements à réaliser de plus ou moins longue durée ; - en l'absence