CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001664_20221117
17 novembre 2022
janvier 2002 au 31 décembre 2012, prévoyait un alignement complet de l'assiette quel que soit le régime de sécurité sociale ; - il existe un parallèle direct entre les indemnités versées au titre de l'absentéisme
8ème chambre
DTA_2502813_20251015
15 octobre 2025
Si le requérant a été scolarisé entre les années scolaires 2019/2020 et 2024/2025, son parcours est marqué par des résultats mitigés, de l’absentéisme, et de multiples réorientations. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2504441_20250613
13 juin 2025
d'une part, il ressort des pièces du dossier que malgré un investissement dans sa scolarité, il a ensuite raté son apprentissage par manque d'intérêt et de motivation pour son travail et par son absentéisme
4ème Chambre
DTA_2300890_20230609
9 juin 2023
B fait valoir que ni son échec aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle, avec une moyenne légèrement inférieure à 10, ni l'absentéisme important dans son centre de formation constaté au second
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307440_20240119
19 janvier 2024
avoir diffuser, 4) le caractère manifestement disproportionné de la sanction au vu du contexte professionnel (management d'une vingtaine d'agents sans formation préalable, service atteint d'un fort absentéisme
2ème Chambre
DTA_2306286_20231025
25 octobre 2023
S'il ressort des pièces du dossier qu'il est scolarisé depuis l'année scolaire 2019/2020, ses résultats, tout juste passables, et son absentéisme important ne permettent pas de caractériser une insertion
6ème Chambre
DTA_2305142_20240209
9 février 2024
Le requérant, qui ne conteste pas l'absence de progression dans ses études, pas plus que son absentéisme et ses mauvais résultats, fait valoir que ses échecs sont justifiés par des " éléments particuliers
4ème chambre
DTA_2401810_20241128
28 novembre 2024
particulier ses parents et s'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été scolarisé en France, au collège puis au lycée, les pièces qu'il produit à l'appui de sa requête témoignent d'un absentéisme
2ème chambre
DTA_2601007_20260513
13 mai 2026
reproche au premier adjoint sortant de s’être « mis systématiquement en opposition sur tous les sujets », d’avoir assorti cette opposition d’un comportement quérulent et d’avoir fait preuve d’un absentéisme
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508140_20251202
2 décembre 2025
atteinte au principe de non-discrimination visé à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - la décision est entachée d’un détournement de procédure ; elle et en réalité motivée par son absentéisme
Cour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a69
25 septembre 2003
Les époux X... qui sollicitaient eux-même la compensation avec les honoraires dûs devant les premiers juges, font état de divers autres griefs contre le maître d'oeuvre : retard important, absentéisme
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00473
1 mars 2011
. ; que le fait que les étudiants puissent également se voir reprocher absentéisme et fréquents retards, pour regrettable qu'il soit, excuse d'autant moins les retards de l'enseignante que celle-ci était
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101575
19 décembre 2012
faisait valoir que son fils Jean-Christophe avait cessé ses études dès le début de l'année 2008 pour se consacrer aux sociétés qu'il avait créées et dont il indiquait lui-même pour expliquer son absentéisme
1ère chambre
DTA_2200857_20230221
21 février 2023
Elle soutient que : - la durée d'activité entraîne pour les agents une pénibilité tenant à l'usure physique liée à certains emplois et à une usure psychologique, qui engendre un absentéisme qui augmente
DTA_2200859_20230221
DTA_2200856_20230221
Il soutient que : - la durée d'activité entraîne pour les agents une pénibilité tenant à l'usure physique liée à certains emplois et à une usure psychologique, qui engendre un absentéisme qui augmente
DTA_2201065_20230216
16 février 2023
violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'une incapacité inférieure à huit jours, commis en mars 2022, et que sa dernière année de formation, en 2020/2021, a été caractérisée par un fort absentéisme
DTA_2105666_20231229
29 décembre 2023
Guillaume Régnier fait valoir que pour assurer la continuité du service au sein de l'EHPAD de Chateaugiron, l'effectif minimum est d'un infirmier diplômé d'État et que le 10 septembre 2021, du fait de l'absentéisme
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01688_20250430
30 avril 2025
requérant, qui s'est vu reconnaître une incapacité temporaire totale de sept jours, ne suffisent pas à justifier, au vu des pièces produites, l'absence de toute progression dans ses études et son absentéisme
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00890_20240628
28 juin 2024
En l'espèce, la décision litigieuse est justifiée par le très fort taux d'absentéisme de l'agent, qui nuit à l'intérêt du service.
Page 24 sur 69