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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième chambre
69ace9fdcdc6046d47e67066
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[B] [J] de son désistement d'instance et d'action et à DISTRIBUTION CASINO FRANCE de son acceptation.
Source officielleChambre 01
66b3b7a471e198c2b66a7210
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.
Source officiellecr
61372696cd58014677426c98
7 septembre 2005
7 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleChambre 1-3
5fd9f797ac279b38cddadf2a
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Il fait valoir que la lettre d'acceptation de la société Quatrem ne constitue pas un avenant au contrat quant à la suppression de garanties antérieurement souscrites, n'étant non signée.
Source officiellePCP JCP fond
686c113edd7001754d61bdb2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
comparante ayant pour conseil Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0344, non comparante à Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant Monsieur [K] [M], demeurant
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4d4c0cdc6046d47322cb7
17 janvier 2025
17 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 004021 DEMANDEUR : SCI DU [Adresse 1] [Adresse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310219
8 juin 2017
8 juin 2017
CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielle2ème chambre
650bdf08beee0f8318b974c3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[I] [Z] [A], son épouse, et [V] [U], son neveu, ont accepté sa succession.
Source officielleProcédure accélérée fond
67f6c06ba9d5adc26062088d
9 avril 2025
9 avril 2025
le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 30] (78), demeurant [Adresse 20], Non comparant, ni représenté.
Source officielle1ère chambre civile
69677611cdc6046d473fadb1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ou non.
Source officielleciv1
6137240ccd58014677411911
9 juillet 2003
9 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu
Source officielle2EME CH CABINET 3
67f420ed4e0040aa3735f2cb
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur l’usage du nom du conjoint L’article 264 du code civil dispose qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef6
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Interrogé le 12 janvier 2015, par courriel de son conseil du même jour la société Ecolowash a indiqué accepter ce désistement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc2
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Elle considère enfin comme non fondée la demande sur l'article 1244-1 du Code Civil dès lors qu'elle a accepté de réduire le taux conventionnel applicable, de limiter sa créance sans intérêts et en réduisant
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686c1140dd7001754d61bdfa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
mercredi 02 juillet 2025 (Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : -Madame [B] [X], demeurant [Adresse 1], -Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 1] tous deux non
Source officielleChambre 17
69d8b59acdc6046d47bec8ff
9 avril 2026
9 avril 2026
La société NP INVEST n'ayant pas respecté ses obligations de remboursement, la société ARKEA (anciennement FINANCO) a accepté la mise en place d'un plan d'apurement le 31 janvier 2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e42342439575e2f530aa
10 avril 2024
10 avril 2024
Aux termes des dispositions de l’article 395 du même code, “le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e42442439575e2f530b6
10 avril 2024
10 avril 2024
Aux termes des dispositions de l’article 395 du même code, “le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e23b9f94e98464d98c0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
L'article 395 du même code précise que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur, l'acceptation n'étant toutefois pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond
Source officielleChambre commerciale
6864c05d17fdd29c296517c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention. » 9.
Source officiellePage 24 sur 1234