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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
6786d747df5b5c7d10caab11
13 janvier 2025
DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE INA [Adresse 4] A [Localité 7] Représenté par son syndic en exercice, la S.A.S FONCIA NORMANDIE Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 394.288.401 Agissant
Référés
69856ce8cdc6046d4721d106
1 octobre 2025
Selon acte du 31 août 2021, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence L’AIGLON, 8 rue Chanoine Colombani à BASTIA, représenté par son Syndic en exercice la SAS LE KALLISTE a assigné devant le Juge
Chamb. référés(sup 10000)
68f92cc5de0ebe408da9ff90
4 juillet 2025
par son syndic en exercice la SAS AB GESTION 34 ayant son siège, [Adresse 6] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par
PCP JTJ proxi fond
669022b2766d1156dbbed06b
11 juillet 2024
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 2], Représenté par son syndicat la société COGEIM - [Adresse 4] représenté par Me Raphael BERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C886 DÉFENDEUR
1ère Chambre
627b562a76c5d9057df802df
10 mai 2022
SARL THERMALE DE GESTION es qualité de syndic la la copropriété [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 7] et Syndic. des copropriétaires de la [Adresse 9] représenté par son Syndic la SARL THERMALE DE
Chambre des Urgences
651e5385a81daa831884f571
4 octobre 2023
LE BEL AGE représenté par son syndic, la société Nexity Lamy, [Adresse 1] avec une agence sise [Adresse 6], prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités
651e5387a81daa831884f575
LE [Adresse 5] représenté par son syndic, la société Nexity Lamy, [Adresse 1] avec une agence sise [Adresse 8], prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités
64534d0537f394d0f8f6670a
3 mai 2023
copropriété de l'immeuble'Kennedy 2' situé [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS Foncia Armor, -Rejeté les contestations de M.
civ3
6137265dcd58014677424feb
6 octobre 1993
..., 2 / le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Pierre Loti, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., représenté par son syndic en exercice, M.
pl
60793b349ba5988459c3c31d
15 mai 1992
Y... et aux entrepreneurs, après que le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, les eut, par acte du 2 avril 1979, fait assigner à cette fin ; Attendu que, pour annuler l'assignation
1ère chambre civile B
625fa5148361df277dc59819
19 avril 2022
représenté par son syndic en exercice la SARL ATHOME IMMOBILIER sis [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 125
Chambre Civile
65b0bcde8d0ccf000877e5ed
23 janvier 2024
COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE GRAND PASSAGE agissant poursuites et diligences par son Syndic en exercice, la Société FONCIA VAL DE LOIRE, Société par actions simplifiée à associé unique,
Pôle 4 - Chambre 2
603322c4194e8e94348b31cc
20 septembre 2017
supposer établis (il n'y a pas d'action de la part du syndicat en responsabilité professionnelle à l'encontre du syndic), vise la société Dimora, syndic ; M.
Chambre civile Section 2
633e6fcdf8faf13e2e973c70
5 octobre 2022
Dit que ces modifications interviendront par acte notarié à la diligence du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [7] représenté par son syndic en exercice.
Cour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aa8
26 septembre 2006
à régler les charges le mandat précisant "Paiement charges syndic extérieur par le mandataire" et qu'elle avait la double qualité de gestionnaire de biens et de syndic de la copropriété.
68f07d9dbfd83326c7063781
13 octobre 2025
DE L'IMMEUBLE SUNSET RESIDENCE, représentée par son gérant en exercice Siège social [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, substitué lors des débats par Me Fabien
Chambre civile 1-5
6a191f00cdc6046d475276c8
28 mai 2026
en conformité, Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 7] représenté par son syndic en exercice, aux dépens de première instance et d'appel, Condamne
Chambre 22 / Proxi fond
6668903a6e764f07389f640c
25 avril 2024
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 6], représenté par son syndic Cabinet Régnier, a sollicité la garantie de SADA, son assureur.
Service des référés
6866cb46d33109fd079acb78
3 juillet 2025
DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société OGIM-BAUER & Associés C/O SOCIETE OGIM-BAUER & ASSOCIES [Adresse 6] [Localité
16e chambre
6364bc32e405357f749eacf6
3 novembre 2022
Par actes d'huissier des 26 octobre et 17 novembre 2020, le syndicat des copropriétaires de la résidence Notre Dame [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia Lacombe Vaucelles, assigné
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