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2 928 résultats pour « action contre la copropriété représentée par son syndic en exercice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6786d747df5b5c7d10caab11

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE INA [Adresse 4] A [Localité 7] Représenté par son syndic en exercice, la S.A.S FONCIA NORMANDIE Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 394.288.401 Agissant

Source officielle
TJ

Référés

69856ce8cdc6046d4721d106

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Selon acte du 31 août 2021, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence L’AIGLON, 8 rue Chanoine Colombani à BASTIA, représenté par son Syndic en exercice la SAS LE KALLISTE a assigné devant le Juge

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cc5de0ebe408da9ff90

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par son syndic en exercice la SAS AB GESTION 34 ayant son siège, [Adresse 6] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022b2766d1156dbbed06b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 2], Représenté par son syndicat la société COGEIM - [Adresse 4] représenté par Me Raphael BERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C886 DÉFENDEUR

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b562a76c5d9057df802df

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

SARL THERMALE DE GESTION es qualité de syndic la la copropriété [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 7] et Syndic. des copropriétaires de la [Adresse 9] représenté par son Syndic la SARL THERMALE DE

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

651e5385a81daa831884f571

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

LE BEL AGE représenté par son syndic, la société Nexity Lamy, [Adresse 1] avec une agence sise [Adresse 6], prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

651e5387a81daa831884f575

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

LE [Adresse 5] représenté par son syndic, la société Nexity Lamy, [Adresse 1] avec une agence sise [Adresse 8], prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534d0537f394d0f8f6670a

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

copropriété de l'immeuble'Kennedy 2' situé [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS Foncia Armor, -Rejeté les contestations de M.

Source officielle
CC

civ3

6137265dcd58014677424feb

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

..., 2 / le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Pierre Loti, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., représenté par son syndic en exercice, M.

Source officielle
CC

pl

60793b349ba5988459c3c31d

Cassation

15 mai 1992

15 mai 1992

Y... et aux entrepreneurs, après que le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, les eut, par acte du 2 avril 1979, fait assigner à cette fin ; Attendu que, pour annuler l'assignation

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

625fa5148361df277dc59819

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

représenté par son syndic en exercice la SARL ATHOME IMMOBILIER sis [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 125

Source officielle
CA

Chambre Civile

65b0bcde8d0ccf000877e5ed

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE GRAND PASSAGE agissant poursuites et diligences par son Syndic en exercice, la Société FONCIA VAL DE LOIRE, Société par actions simplifiée à associé unique,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603322c4194e8e94348b31cc

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

supposer établis (il n'y a pas d'action de la part du syndicat en responsabilité professionnelle à l'encontre du syndic), vise la société Dimora, syndic ; M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

633e6fcdf8faf13e2e973c70

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Dit que ces modifications interviendront par acte notarié à la diligence du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [7] représenté par son syndic en exercice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88aa8

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

à régler les charges le mandat précisant "Paiement charges syndic extérieur par le mandataire" et qu'elle avait la double qualité de gestionnaire de biens et de syndic de la copropriété.

Source officielle
CA

Chambre Civile

68f07d9dbfd83326c7063781

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DE L'IMMEUBLE SUNSET RESIDENCE, représentée par son gérant en exercice Siège social [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, substitué lors des débats par Me Fabien

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f00cdc6046d475276c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

en conformité, Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 7] représenté par son syndic en exercice, aux dépens de première instance et d'appel, Condamne

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668903a6e764f07389f640c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 6], représenté par son syndic Cabinet Régnier, a sollicité la garantie de SADA, son assureur.

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb46d33109fd079acb78

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société OGIM-BAUER & Associés C/O SOCIETE OGIM-BAUER & ASSOCIES [Adresse 6] [Localité

Source officielle
CA

16e chambre

6364bc32e405357f749eacf6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par actes d'huissier des 26 octobre et 17 novembre 2020, le syndicat des copropriétaires de la résidence Notre Dame [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia Lacombe Vaucelles, assigné

Source officielle

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