administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté N°2505-016 de la ville de Paris et de celle du titre de recette N°14853 émis le 15 juillet 2025 et ayant pour objet « AMENDE AFFICHAGE

avril 2013),qu'au cours du mois de novembre 2009, la société Clear Channel France a mis en oeuvre un dispositif de départs volontaires concernant uniquement les salariés exerçant les fonctions d' « afficheur

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 avril 1988 et 5 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AFFICHAGE GIRAUDY, dont le siège

de 10,50 mètres carrés, encadrement compris, sans toutefois excéder 8 mètres carrés de surface d'affiche.

dans le magasin CARREFOUR Bay 2 ou CARREFOUR Coupvray ; que cette publicité comparative est licite et non contestée ; Considérant que les affiches publicitaires mentionnent, après le prix AUCHAN et

Elle ne constitue pas davantage une sanction, mais tend à contraindre le commerçant au motif d'intérêt général tenant au respect des conditions relatives à l'installation d'un dispositif publicitaire.

PLM ne sont pas recevables ; Article 1er : La requête de la SOCIETE AFFICHAGE PLM est rejetée.

portées sur les affiches publicitaires et des prix barrés ; que le premier lui a été adressé, d'après la DDPP à sa demande expresse lors d'un entretien téléphonique antérieur, à l'adresse du siège social

Jean contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS 4ème chambre, en date du 16 décembre 1988 qui pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné l'affichage

relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression

en premier lieu, que s'il est établi par des constats d'huissiers versés au dossier, que lors de la campagne qui s'est déroulée à Carqueiranne en vue du second tour de scrutin du 18 juin 1995, des affiches

et non publicitaires.

POUVOIRS ETANT DONNE QU'IL S'AGISSAIT D'UNE QUESTION ADMINISTRATIVE QUI DEPENDAIT ESSENTIELLEMENT DE LA COMPETENCE DES SERVICES DE LA PREFECTURE ; ALORS QUE L'EXERCICE DE LA POURSUITE EN MATIERE D'AFFICHAGE

Sur le moyen unique : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, le Maire de Cagnes-sur-Mer a fait, après diverses mises en demeure adressées à la société anonyme Affichage Niçois, enlever

Il résulte de l'instruction que, lors de la visite de l'agence immobilière de Binic, l'inspecteur et le contrôleur n'ont emporté que des prospectus publicitaires mis à la disposition de la clientèle, qui

et films publicitaires, communication digitale) sur lesquels la marque tridimensionnelle n° 3 386 825 est représentée et mise en exergue ; qu'elles faisaient, en outre, état de l'importance

(JAMES), CONTRE UN ARRET DU 23 JUIN 1965 DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE QUI, POUR AFFICHAGE ILLICITE, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 500 FRANCS.

, constatée depuis l'entrée du magasin Monoprix située [Adresse 7] : une affiche publicitaire représentant une vue de haut de différentes bouteilles de vins ainsi que leurs ombres projetées, positionnée

et du slogan publicitaire de la société CSF-CHAMPION '5 fruits et légumes chaque jour à moins de 1 euro chacun', constitue un acte de concurrence déloyale et publicitaire ; - Condamné la Société DISTRIBUTION

Attendu qu'au mois d'octobre 1994, l'Union des mutuelles des Pyrénées-Atlantiques (UMPA) a créé un centre optique à Oloron Sainte-Marie ; qu'elle a alors entrepris une campagne publicitaire en faveur du