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23 319 résultats pour « aide soignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2404006_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires du groupe hospitalier universitaire (GHU) de Paris psychiatrie et neurosciences a prononcé son exclusion de la formation d’aide-soignante

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2100716_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 décembre 2020 du Pôle hospitalier et gérontologique Nord-Sarthe, en tant que C cette décision, elle a bénéficié d'un avancement au grade d'aide-soignant

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2203553_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Enfin, aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc69cdc6046d47571c2b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

À l'appui de ses dires, elle produit des fiches de poste d'une infirmière et d'une aide-soignante.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2213826_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C..., aide-soignante de la fonction publique hospitalière au sein de l’assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) était affectée depuis 2016 au service d’accueil des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007580_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par courrier du 12 mars 2020, la requérante a sollicité, d'une part, une revalorisation de sa situation pour tenir compte des fonctions d'aide-soignante qu'elle exerce depuis 2006 au sein du centre de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401989_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Mme A... est élève en deuxième année à l’institut de formation en soins infirmiers et d’aides-soignants (IFSI-IFAS) Simone Veil du centre hospitalier Léon Binet.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301022_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Mme B a été titularisée dans le corps des aides-soignants, par décision du 1er juillet 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162cc2efea1086acdbe41a6

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

En effet si [E] [V] avait été engagée comme infirmière, il est établi qu'elle n'exerçait plus dans la réalité des faits en cette qualité, ce depuis 2005, et qu'elle travaillait comme aide-soignante, ainsi

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302996_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., née le 17 juillet 1967, a été titularisée en qualité d’aide-soignante à compter du 1er juin 2007.

Source officielle
CC

mi

60793b359ba5988459c3c475

Cassation

25 octobre 2004

25 octobre 2004

, pratiquer un acte qui n'entrait pas dans sa compétence professionnelle ; que l'expert a bien précisé que Madame Y..., aide-soignante, n'était pas qualifiée pour pratiquer, seule, ce test.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003857_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Mme D B a été recrutée par le centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège en qualité d'aide-soignante par contrat à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2010.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101899_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Mme B, aide-soignante de la fonction publique hospitalière, exerce ses fonctions au sein de l'EHPAD Prosper Mathieu de Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404235_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., aide-soignante titulaire au service de médecine gastro-entérologie et de chirurgie digestives du centre hospitalier d’Abbeville, a été sanctionnée d’une exclusion temporaire de fonctions d’une durée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d890d5cdc6046d47bba869

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Pourtant, lors de sa reprise d'activité, le 1er novembre 2020, l'association intimée l'a replacée sur son emploi d'aide soignante.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10221

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

En effet le 30 août 2012 vers 8 h du matin, Mme D..., aide-soignante, a constaté, en entrant dans la chambre de Mme B, résidente, que celle-ci encore alitée, était "couverte de fourmis (visage, bras, mains

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TA

3ème chambre

DTA_2307419_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

C de ses fonctions d'aide-soignant à compter du 1er mai 2023. Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne les moyens de légalité externe : 2.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300437_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Par une note de service du 9 novembre 2022, le directeur de l’établissement « Résidence les Hêtres » a décidé d’organiser le travail de l’ensemble des aides-soignants de l

Source officielle
CC

civ1

60794c369ba5988459c44f96

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

ans, a été admis à l'hôpital général de Saint-Amand en raison d'une affection pulmonaire ; que, le 20 décembre 1981, il a rédigé un testament olographe instituant pour légataires universels Mme Y..., aide-soignante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f811

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

* ** EXPOSE DU LITIGE Madame Felicetta X... a été embauchée en qualité d'aide-soignante suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 03 février 2000, par la société

Source officielle