AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2404006_20260220
20 février 2026
20 février 2026
laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires du groupe hospitalier universitaire (GHU) de Paris psychiatrie et neurosciences a prononcé son exclusion de la formation d’aide-soignante
Source officiellePage 24 sur 1166
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2100716_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 décembre 2020 du Pôle hospitalier et gérontologique Nord-Sarthe, en tant que C cette décision, elle a bénéficié d'un avancement au grade d'aide-soignant
Source officielle