AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Veuve BOURGEAUX et FILS, société à responsabilité limitée, dont le siège

Laurent Z..., Mme A..., épouse Z... et Mme B..., veuve A...

Emilie, veuve X... Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 mars 1999, qui l'a condamnée à des dommages-intérêts envers Gérard X...

traitement perçu en 1995, majoré des augmentations résultant des changements d'indices au cours de la période de 1995 à 2005, étant rappelé qu'André X... était âgé de 45 ans lors de son décès ; "alors

Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 juin 1987, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Yvette X..., veuve

C... veuve D..., domiciliée [...] , 2°/ M. M... D..., domicilié [...] , 3°/ M. O...

[V] [E] -[Adresse 4] [Localité 20] non représentée Madame [N] [W] veuve [A] [Adresse 16] [Localité 30] représentée par Me Morgan DESWARTE, avocat au barreau de la DROME Monsieur [J] [A] [Adresse 18]

, se sont consentis une donation au dernier vivant ; que, le même jour, Gabriel X... établissait un testament olographe ; que Gabriel X... est décédé le 1er octobre 1995, laissant à sa succession sa veuve

et blessures volontaires ; qu'il est décédé des suites de ses blessures ; qu'une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi), par décision du 5 décembre 1985 devenue définitive, a alloué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Françoise Y..., née X..., demeurant ...

X..., alors qu'il marchait sur le trottoir, en est tombé pour une cause inconnue, a été écrasé par un autobus appartenant à la société des Transports en Commun de Lyon qui venait de quitter son arrêt et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Y... Baraque, demeurant ...

épouse [Z], ont formé le pourvoi n° H 19-16.596 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Y] [B], veuve

qu'après avoir été hospitalisé du 13 au 18 juin 1986, il a été réhospitalisé en urgence le 20 pour un accident vasculaire cérébral, a été opéré le 21 et est décédé le 24 du même mois ; Attendu que sa veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve Yves X..., 2°/ M.

X... et Mme veuve X... se sont engagés solidairement à affecter hypothécairement plusieurs immeubles, à la garantie de tous les engagements souscrits auprès de la banque par la société ou pour son compte

Trousse veuve X..., demeurant ..., incapable majeure, prise en la personne de son tuteur M.

, les premiers juges ont justement considéré au visa des articles L. 342-1 et L. 342-6 du code de la sécurité sociale que Mme Y... ne pouvait prétendre au bénéfice d'une pension de veuve invalide, alors