le 12 juillet 2001 par l'unité de Nantes-Vertou du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin et annexée en cote 9 au procès-verbal de la DRCCRF ; que le courrier du 7 février 2004,

Les requêtes et les réponses, ainsi que toutes les correspondances écrites entre États membres visant à l'application du règlement (UE) n° 604/2013, sont, autant que possible, transmises via le réseau

Les formulaires dont le modèle figure aux annexes I et III ainsi que le formulaire de demande d'information figurant à l'annexe V sont transmis entre les points d'accès nationaux dans le format fourni

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Les formulaires dont le modèle figure aux annexes I et III ainsi que les formulaires de demande d'informations figurant aux annexes V, VI, VII, VIII et IX sont transmis entre les points d'accès nationaux

Une requête aux fins de prise en charge est présentée à l'aide du formulaire type dont le modèle figure à l'annexe I.

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en matière de salaires et d'heures supplémentaires, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches, tel qu'il figure dans le mémoire annexé

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 janvier 2004), que Marie-Thérèse X... veuve Y... née en 1903 a contracté le 16 septembre 1981 avec la société Présence vie

le testateur dans les deux dernières années de sa vie ne constituaient pas des manoeuvres dolosives déterminantes de la rédaction du testament litigieux ; en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa

la partie habitation de l'immeuble, cette omission, au demeurant non signalée par le prévenu, signataire du procès-verbal, ou par son épouse, n'ayant aucune incidence sur la nature de dépendance ou annexe

2003 modifié : « Les requêtes et les réponses, ainsi que toutes les correspondances écrites entre États membres visant à l’application du règlement (UE) n°604/2013, sont, autant que possible, transmises via

Aux termes de l'article L. 111-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'il est prévu aux livres II, V et VI et à l'article L. 742-3 du présent code qu'une décision

Aux termes de l'article L. 111-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'il est prévu aux livres II, V et VI et à l'article L. 742-3 du présent code qu'une décision

2003 modifié : " Les requêtes et les réponses, ainsi que toutes les correspondances écrites entre États membres visant à l'application du règlement (UE) no604/2013, sont, autant que possible, transmises via

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Aux termes de l'article L. 111-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'il est prévu aux livres II, V et VI et à l'article L. 742-3 du présent code qu'une décision

A partir du 1er janvier 2002, la FNAAV et Groupama Vie fixeront chaque année un taux de revalorisation garanti pour l'année après avis du comité de gestion et conformément à l'article A. 132-3 du code