AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Pers conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

que l'interdiction de séjour ; "alors qu'en application de l'article 520 du code de procédure pénale, les juges d'appel ne peuvent confirmer, après évocation, un jugement qu'ils ont précédemment annulé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

subséquente sans rechercher si le président du tribunal était alors ou non effectivement empêché ; qu'en l'état, elle n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle et a privé sa décision

partielle de la citation de Xavier Z... ; " alors, d'une part, que l'interdiction visée par l'article 174 du Code de procédure pénale de tirer des renseignements de pièces annulées ne concerne pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

au 1er janvier 2015 de sorte qu'ils n'auraient pas dû être annulés, - que la décision pénale n'est pas définitive puisqu'un appel est pendant.

omission non réparée de formes prescrites par la loi à peine de nullité, la cour évoque et statue sur le fond ; qu'en retenant, pour ne pas statuer sur le fond après avoir annulé le jugement du 4

Elle ajoute que la procédure enregistrée sous le n° RG 23/04349 est une procédure civile, et non pénale, en contestation de l'assemblée générale du 9 juin 2023.

d'opposition à la réalisation desdits travaux, une décision implicite de non-opposition était née en raison du silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative, les deux arrêtés par

pas de la fabrication d'un faux extrait puis de son envoi à l'autorité de contrôle et dont les décisions ne peuvent, ainsi, influer sur les poursuites pénales ; "et aux motifs adoptés des premiers

, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre contre Alain Z... du chef de viol sur

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 147,148, 154 alinéa 1er du Code pénal ancien, des articles 441-2,441-5, 441-6 du nouveau Code pénal, des articles 575 alinéa 2-3° et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

A... et confirmé, de manière définitive, la décision de non lieu précédente ; que la chambre de l'instruction ne dispose pas du pouvoir, ni de la compétence nécessaire pour examiner les motifs de cet arrêt