avril 2026, où Monsieur [B] [H], Gérant de la SARL EUROPEENNE SLEEVE, a été entendu en la présentation de son projet de plan de redressement prévoyant notamment la poursuite de l'exploitation et l'apurement

Que dans ces conditions, il sollicite la poursuite de la période d'observation afin d'élaborer un plan d'apurement du passif et de le circulariser aux créanciers.

L'idée serait de proposer rapidement un projet de plan d'apurement du passif.

Que ce jugement prévoit l'apurement intégral du passif échu et à échoir en 10 échéances annuelles.

1351 du Code civil ; 2 / que la cession d'un élément d'actif n'est qu'une modalité de l'apurement du passif ; qu'en estimant que l'option qu'avait souscrite la banque consentant à un apurement de seulement

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé qu'en l'absence de communication d'éléments permettant d'apprécier les capacités de l'entreprise à apurer son passif et à faire face

Le mandataire judiciaire indique que la capacité de la société à apurer son passif dépendra du succès du lancement commercial de la nouvelle solution technologique et de sa capacité à générer un chiffre

Attendu que Maître [G], mandataire judiciaire de la procédure collective développant son rapport oral, expose que le prévisionnel est cohérant avec les propositions d'apurement du passif et sollicite en

CONSTAT, CUMULE AUX PERTES ENREGISTREES SUR LES PREMIERS MOIS DE L'ANNEE 2025 CONDUIT A S'INTERROGER SUR LES CAPACITES DE L'ENTREPRISE A POUVOIR ASSUMER LA PRESENTATION D'UN PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT

, ayant relevé que cette ordonnance a réduit à 4 631 893,36 francs le crédit devant être débloqué par la caisse au profit de l'administrateur judiciaire de la société GM à charge de l'utiliser pour apurer

par pactes de 10% sur 10 ans, Et demande de : Corriger l'erreur matérielle du Tribunal de commerce de Bordeaux figurant dans le jugement du 8 juillet 2025 (RG 2025L1597) ; Ordonner que le plan d'apurement

SUR LES MODALITES D'APUREMENT DU PASSIF. Les propositions d'apurement du passif prévoient le désintéressement des créanciers selon les modalités définies par le plan.

Fixe la durée du plan de redressement avec continuation de l'entreprise jusqu'à apurement total du passif selon les modalités précisées ci-dessus.

Fixe la durée du plan de redressement avec continuation de l'entreprise jusqu'à apurement total du passif selon les modalités précisées ci-dessus.

Il sollicite la révision de son plan d'apurement de son passif pour l'adapter à la réalité de ses revenus et charges.

Que sur 11 créanciers consultés sur le plan et les modalités d'apurement de passif, les réponses sont les suivantes : […] Mme [C] [E] a confirmé les termes de son plan.

déclaré s'élève à la somme de 714.838,97 euros, dont 354.155,26 euros contestés ; Attendu que la SARL [F] [G] propose un plan d'apurement du passif de la façon suivante, à savoir un remboursement du

Sur l'apurement du passif Le plan prévoit l'apurement de l'intégralité du passif de la société en 7 échéances, sur une durée de 6 ans.