, aux peines de 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et 5 000 francs d'amende, et a prononcé la confiscation de l'arme et des munitions.

X..., ressortissant marocain ayant servi dans l'armée française du 1er février 1953 au 11 mai 1956 en tant qu'engagé volontaire avant d'être transféré à son armée nationale et radié des contrôles, a sollicité

X..., ressortissant marocain ayant servi dans l'armée française du 16 novembre 1951 au 11 mai 1956 en tant qu'engagé volontaire avant d'être transféré à son armée nationale et radié des contrôles, a sollicité

[Q] était quant à lui mis en examen des chefs de transport d'armes ou munitions de catégorie A ou B en réunion, dépôt d'armes ou munitions de catégorie A ou B en bande organisée, transport, détention de

À l’époque des faits, le requérant était en détention provisoire, accusé, entre autres, de vol à main armée, port et usage d’armes.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin 2020 et 12 octobre 2020, la société Armement Frezal et la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels

Ils n'étaient armés ni l'un ni l'autre.

Elles nièrent l’utilisation d’armes à feu et d’autres armes par les prisonniers.

française du 1er avril 1954 au 11 mai 1956 en tant qu'engagé puis réengagé volontaire avant d'être transféré à son armée nationale et radié des contrôles, a sollicité le 8 mars 2007 une attestation d'affiliation

Les passages pertinents traitent de la lutte contre les transferts dans un certain type de cellules d'isolement qui doivent être démolies pour la terreur qu'elles engendrent, des grèves de la faim transformées

palettisé car c'est le chargeur, et non le transporteur, qui gère les palettes, qu'en outre le choix de l'organisation logistique par palettes n'est pas lié au transport, mais à la logistique d'entreposage

Il ressort également des pièces des dossiers que les quotas ont été répartis de manière strictement proportionnelle entre les compagnies de transport maritime.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 février 2022), le 14 août 2006, Mme [N] a donné naissance à la polyclinique [6] à l'enfant [D], en état de mort apparente, qui a été transféré au centre hospitalier de

; AUX MOTIFS QU'ILS S'ETAIENT POSTES, MUNIS D'ARMES, DE GANTS ET DE FOULARDS, A PROXIMITE DE L'ENDROIT OU DEVAIT AVOIR LIEU UN TRANSPORT DE FONDS QU'ILS AVAIENT L'INTENTION D'ATTAQUER ; ALORS

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A, médecin-principal des armées, grade assimilé à celui de commandant, mutée à compter du 1er septembre 2003 de l'école du service de santé

Ils y saisirent notamment des armes à feu, un lance-roquettes ainsi que des munitions pour lance-roquettes.

tentative d'assassinat, vol aggravé et tentative, association de malfaiteurs, destruction d'un bien appartenant à autrui par une substance explosive, séquestration aggravée, recel et détention illégale d'armes

Ainsi eut lieu un affrontement armé, qui aboutit au décès de quatre suspects.