est reproché à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable et, par voie de conséquence, l'intervention volontaire de M.

contre la disposition de l'arrêt qui a déclaré irrecevable l'appel de M.

de l'arrêt n° 4 rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

contre la disposition de l'arrêt qui a déclaré irrecevable l'appel de la société Luzienne tendant à la réformation du jugement : Attendu qu'il est soutenu que la société débitrice n'a pas qualité pour

De X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la SCI, a formé un pourvoi contre l'arrêt qui a déclaré irrecevable l'appel qu'il avait interjeté contre cette décision en sa double

X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la SCI, a formé un pourvoi contre l'arrêt qui a déclaré irrecevable l'appel qu'il avait interjeté contre cette décision en sa double

de déclarer l'appel irrecevable, alors, selon le moyen, que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; que l'exposante demandait à ce qu'il

X..., ancien dirigeant des sociétés Apex, a formé opposition devant un tribunal de commerce qui a confirmé la décision ; que l'arrêt ayant déclaré irrecevable l'appel-nullité formé contre le jugement par

X... reproche à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'il avait interjeté contre l'ordonnance du 12 mars 1992, alors, selon le moyen, que l'absence d'indication des modalités d'exercice de l'appel

X..., Y... et Mme Z... ont soulevé l'irrecevabilité de l'appel du ministère public, au motif que l'appel avait été formé hors délai ; que le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable l'appel

Marie-Hélène, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 22 février 2005, qui a déclaré irrecevable son appel

Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable ; Mais attendu que M.

X... a interjeté appel du jugement qui l'avait déclaré forclos en ses demandes ; Attendu que M.

limité aux dispositions autres que celle ordonnant la restitution de la somme d'argent, la ville de Bordeaux a restitué ladite somme ; Attendu que la ville de Bordeaux fait grief à l'arrêt d'avoir

DE CE JUGEMENT ET QUE LA COUR, PAR L'ARRET ATTAQUE, A DECLARE CET APPEL IRRECEVABLE ; ATTENDU QUE LE MOYEN EST PRIS DE LA CONSEQUENCE DE LA CASSATION EVENTUELLE DE L'ARRET DU 13 DECEMBRE 1973 ;

X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors, selon le moyen, que les irrégularités qui affectent les mentions de la déclaration d'appel constituent des vices de forme dont la nullité

de grande instance de prononcer la nullité du commandement ; que le Tribunal a rejeté cette demande et l'a condamnée à payer une certaine somme au syndicat ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré l'appel irrecevable ; AUX MOTIFS QU'il est constant que la partie intimée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors, selon le moyen, que la notification irrégulière d'un jugement est nulle et ne fait pas courir le délai d'appel ; qu'en déclarant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France