AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Du 13 novembre 2009 au 22 février 2010 Madame Chantal X... est placée en arrêt de maladie.

; que le chef d'entreprise est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite ; Attendu, selon l'arrêt

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-4 et L. 122-14-7 du Code du travail et 1134 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale des eaux, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un jugement rendu le

objectivement établi ; que les deux avertissements notifiés sont des sanctions disciplinaires régulièrement prononcées qui ne peuvent s'intégrer dans un processus de harcèlement moral, qu'enfin les arrêts

fonctionnaires des services déconcentrés des services pénitentiaires ; - l'administration n'apporte pas la preuve qu'il aurait participé à un mouvement concerté de cessation de service, alors qu'il était en arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Albatros SGM, société en nom propre, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine Y..., demeurant ...

[I], tandis qu'elle a assuré le suivi des travaux alors même qu'elle se trouvait en arrêt de travail pour maladie.

de travail dans le délai de 48 heures à compter de sa date d'établissement par le médecin traitant, en application du décret du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie

enregistrées au greffe le 11 septembre 2007 et soutenues oralement à l'audience, l'association CESAP, formant appel incident, soutenant que la salariée, qui a été remplie de ses droits durant ses périodes d'arrêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., née Laurent, demeurant à Mulsanne (Sarthe), ..., en cassation

Du 17 avril 2003 au 13 mai 2004, il était arrêté pour maladie.

" ; que l'employeur lui a notifié le 25 janvier 1980, après s'être conformé à la procédure légale de licenciement, qu'en application de l'article 38 des dispositions conventionnelles précitées, son arrêt

fonctionnaires des services déconcentrés des services pénitentiaires ; - l'administration n'apporte pas la preuve qu'il aurait participé à un mouvement concerté de cessation de service, alors qu'il était en arrêt

prises en compte sans aucune précision et, d'autre part, qu'elle s'est aperçue que des saisies illégales avaient été pratiquées sur son salaire de septembre 2022 à septembre 2023, qu'elle a été placée en arrêt

B A déclare saisir le tribunal " suite à harcèlement et discrimination de la part de [son] employeur ARS Bretagne, consécutivement à un arrêt longue maladie () et à [son] engagement syndical au titre de

Il soutient que : * il n'a pas perçu de prime d'activité sur la période en litige ; * aucun congé payé n'a été pris au mois de décembre 2020, mais un arrêt de maladie du 11 décembre 2020 au 24 janvier