Selon l'arrêt attaqué (Metz, 19 janvier 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (la caisse) a refusé le 20 mai 2016 de prendre en charge au titre de la législation professionnelle

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 11 mai 2006, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

le courrier daté du 1er juin 2012 avant son départ ; qu'en se bornant à relever que le salarié avait été informé du refus de l'employeur, sans s'expliquer, comme elle y était invitée, sur le délai écoulé

d'actes complémentaires d'information, la partie civile n'avait pu soumettre la décision du juge d'instruction ayant refusé de mettre en examen B...

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre la société AMERICAN EXPRESS BANK FRANCE

[L] a été destinataire de l'information selon laquelle une audition consulaire était prévue et il'a refusé de se présenter.

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction du 18 novembre 1999 ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Peugeot, société anonyme dont le siège social est ...

X... contre l'ordonnance de refus d'informer rendue le 9 juin 1998 par Mme le juge d'instruction de Marseille ; "aux motifs qu'en raison de la cassation de l'arrêt du 8 octobre 1998 de la chambre d'accusation

non dénommée, des chefs d'usurpation de fonctions, usurpation de signes réservés à l'autorité publique, usurpation de titres et escroqueries, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge

[C] avait reçu une information suffisante pour que son absence de réaction puisse constituer une faute, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que pour donner lieu à

Chantal, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Service de l'école, société anonyme, dont le siège est ..., en

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 février 2020), selon acte reçu le 20 décembre 2010 par Mme [T] (le notaire), M.

retient notamment que le salarié aurait, les 2 et 9 décembre 2011, refusé de remettre les clés du local B609 ; qu'en statuant ainsi, quand elle avait constaté que son refus manifesté le 3 janvier 2012

Mme [C] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre la société Aviva, alors : « 1° / que l'assureur est tenu d'une obligation particulière d'information et de conseil à l'égard de la personne

prononcée sur une confrontation de Bourdillat avec La Ferrara ; qu'à cet égard encore, l'arrêt est insuffisamment motivé" ; Attendu que pour rejeter la demande de supplément d'information formée par

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.