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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301484

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Bacon du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Bacon aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301485

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Bacon du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Bacon aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100147

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

Z... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100170

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme Y... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300326

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300849

Cassation

22 juin 2010

22 juin 2010

1026 du Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300850

Cassation

22 juin 2010

22 juin 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100950

Cassation

8 octobre 2008

8 octobre 2008

Paul Y... et Mmes Odile et Patricia Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301026

Cassation

21 octobre 2008

21 octobre 2008

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301036

Cassation

21 octobre 2008

21 octobre 2008

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301167

Cassation

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101265

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100098

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100225

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100266

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts Y... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les consorts Y... aux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300509

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

par elle contre un arrêt rendu le 15 novembre 2007 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit des consorts X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100657

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300933

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 29 avril 2008 par la d'appel d'Amiens, au profit de Mme Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200671

Cassation

17 avril 2008

17 avril 2008

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200053

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Mustafa X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à

Source officielle

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