801 et suivants du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du Code de procédure civile, et assistée de Laure GUIBBERT, Greffier, dans la cause : DEMANDEUR

[K], au visa des articles 1134, 1147 du code civil et subsidiairement, sur le fondement de l'article 1382 du code civil. ***** Mme [W] [N] épouse [A], d'une part, et la S.A.S.

237 du code civil, le divorce de : .

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/05870 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7ZN AFFAIRE : [L] [M] épouse [B]/ [W], [G] [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce

L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.

L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.

L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.

237 du Code civil formée à titre subsidiaire par Monsieur [H] [R] ; PRONONCE aux torts exclusifs de Monsieur [H] [R] sur le fondement de l’article 242 du Code Civil, le divorce de : Madame [W] [R] née

[HB] [IG] demandent à la juridiction, au visa des articles 1116, 1134, 1142, 1147, 1148, 1184 anciens du Code civil, des articles 1719, 1722, 1728, 1729, 1732 et 1735 du Code civil ainsi que de l’article

L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.

civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; CONSTATE que la date des effets du divorce entre les parties relativement aux biens est fixée au 5 juillet

code civil, Vu l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires du 7 mars 2025, PRONONCE le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal Entre : -          Monsieur [W] [X] [C] [

DATE DU JUGEMENT: 17 Juillet 2024 RG N° RG 19/11437 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPXH / 2ème Ch..

233 du code civil, le divorce de : M.

233 du code civil, le divorce de : .

[V] et [E] [W] demandent de voir sur la base des articles 1792, subsidiairement 1147 ancien, 1382 ancien, du code civil : - infirmer le jugement du 10 novembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire du

du 23 septembre 2023 jusqu'à la date de libération des lieux, - condamner Madame [Z] [C] et Monsieur [W] [C] au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

Bouches-du-Rhône) ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties, Concernant les époux : RAPPELLE que la

L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.

1304 du code civil.