Le moyen est pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale. 7.

D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

58 de la loi du 29 juillet 1881 ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 45 de la loi du 29 juillet 1881, 6 et 10 du Code de procédure

Y... sans justifier de la publicité dont cette diffamation aurait fait l'objet, le tribunal aurait privé sa décision de base légale à l'égard des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 et 1382 du Code

222-19 du Code pénal, L. 263-2, R. 237-8 du Code du travail, 4, 5, 6, 20 du décret N 77-1321 du 29 novembre 1977 et 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance de motifs

708 du code de procédure pénale, le point de départ de l'interdiction des droits énumérés à l'article 131-26 du code pénal, s'agissant d'une peine qui par nature n'exige aucun acte d'exécution, est nécessairement

132-29 à 132-39 du Code pénal, 734 à 736 du Code de procédure pénale ; "alors que, conformément aux dispositions de l'article 222-43 du Code pénal, la peine privative de liberté encourue pour l'auteur

137, 144, 145 et 148 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, en date du 12 mars 1999, a rejeté la demande de mise enliberté formée par Joseph X..., détenu des chefs d'abus

23 et 29 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble des articles R 621-1 et 131-13 du code pénal et de l'article 10 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. »

313-1, 313-7, 313-8, 131-26, 131-27, 131-31, 131-35, 441-1, 441-10 du Code pénal, 437 de la loi du 24 juillet 1966 ; ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, de l'article 1382

13 et 65 de la loi du 29 juillet 1881, 498, 801, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable, comme formé hors délai, l'appel formé par X... à l'encontre

222-22, 222-30-2 , 222-29-1 , 222-30, 222-44, 222-45, 222-47, alinéa 1er, 222-48, 222-48-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Léonce-Michel Y... à verser la somme de 10 000 francs

6, § 2, de la directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014, de même que les articles 41-4 et 710 du code de procédure pénale et l'article 131-21 du code pénal. » Réponse

131-1, 222-22, 222-23, 222-24-2 , 222-27, 222-28-2 , 222-29-1 , 222-30, 222-40, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 297 à 302, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-1 du Code pénal, 537 et 539 du Code de procédure pénale, 15.7 du règlement n° 3821-85 du 20 décembre 1985 du Conseil des communautés européennes

6. 1 et 3d de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 227-25, 227-26, 227-29 et 131-26 du Code pénal ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques A... coupable d'avoir exercé

137-1, 137-3, 144, 186, 191, 198 et 199 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le maintien en détention provisoire prononcé par ordonnance du 21 novembre