FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 dans l’affaire entre : Monsieur [S] [Z] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3]

mariage le 23 décembre 1995 à Le Breuil, sans contrat de mariage préalable.

contracté par les parties le [Date mariage 8] 2018 par-devant l'Officier d'état civil de [Localité 18] (14) ; DIT que mention du dispositif du présent jugement sera portée en marge de l'acte de mariage

Il soutient que le mariage de M. E avec Mme B a été contracté à des fins étrangères à l'union matrimoniale.

le crédit Finaref pour reprendre un crédit qu'elle avait contracté lors de son précédent mariage avec M.

rapportée par Monsieur X..., la Cour d'appel a violé l'article 1538 du Code civil ; 2°- Alors que, que la preuve contraire aux présomptions de propriété énoncées par le contrat de mariage est de droit

du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 214 et 1537 du code civil : 3.

, sans caractériser l'intention libérale qui aurait animé le propriétaire non identifié de ce logement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 894 du code civil ; 3

Sur le fondement de l'article 1184 (ancien) du même code, ils entendent poursuivre l'exécution en nature de l'obligation contractée à leur égard.

avec sa première épouse, avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté ; ALORS QUE les époux, dont le mariage a été célébré sans contrat de mariage antérieurement à l'entrée en vigueur

contrat familial, les enfants qui naîtraient du mariage seraient exclus de l’ordre de succession.

mariage le 9 septembre 1972 à Neuvy les Moulins (03) sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

de ce contrat M.

[N] [Y] se sont mariés le [Date mariage 1] 1998 à [Localité 5] sans contrat préalable.

mariage précisant qu'il restait dû au titre d'un prêt contracté par M.

de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis.

civil de Tsijdé-Itsandra (Comores) sans contrat de mariage préalable.

Date naissance 1] 1978 à [Localité 8] (TURQUIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous le mariage contracté par les parties le [Date mariage 2] 2019 par-devant l'Officier d'état civil de [Localité 8] (TURQUIE