l’article 1231-7 du code civil - Condamner solidairement M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 306 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce qu'il résulte

du tribunal de : Vu l’article L 145-41 du code de commerce, Vu le caractère infructueux du commandement de payer visant la clause résolutoire signifié le 20 avril 2023, Vu l’article 1229 du code civil

[P] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens.

civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, - déclarer recevable M.

[Q] [U] à lui payer la somme de 2500 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; condamner M.

815-13 du code civil.

de cautions qu'elle savait solvables ; qu'en refusant de se livrer à une telle recherche, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; Mais

Il soutient ensuite que contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, ses demandes en paiement ne se heurtent ni à la prescription de l'article 2224 code civil du code civil, ni à celle de l'article

450 du code de procédure civile

à son pourvoi ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... à payer la somme de 2 000 euros aux époux C... et condamne Mlle D... à payer la somme de 1 500 euros à

de l'article 699 du code de procédure civile.

des Assurances, Vu les articles 1103 et 1353 du Code civil, La juger recevable et bien fondée en ses demandes.

175], 304°/ à Mme [WW] [II], domiciliée [Adresse 43], 305°/ à Mme [XF] [VC] [QP] [RS], domiciliée [Adresse 230], 306°/ à Mme [VC] [JS], domiciliée [Adresse 377], 307°/ à Mme [VC] [OZ], domiciliée

; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 4, 307 ET 308 ANCIENS DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS

21-12 et 26-3, alinéa 1er du code civil, ainsi que l'article 17-2, alinéa 1er du code civil et de l'article 8 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; 3°/ qu'un jugement supplétif d'acte de naissance

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 186 et 309 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

L’article 1353 du code civil dispose «Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.