309 et 328 du Code pénal, des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Alain Z... du chef de coups et blessures

1641 du code civil ; donner son avis sur l'éventuelle moins-value en résultant pour chaque poste au regard de l'option ouverte par l'article 1644 du code civil ; 4° - rechercher la cause et l'origine

[B] [I] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter M.

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

civil, de déclarer irrecevable comme prescrite l'action des Investisseurs, à titre subsidiaire vu l'article 1382 (devenu 1240) du code civil, de dire et juger que les Investisseurs n'invoquent

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 305-1, 378, 591, 593 et 599, alinéa 2, du Code

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, 309, alinéa 1er, et R. 40- 1° du Code pénal ancien, 222- 11 et R. 624- 1 du nouveau Code pénal, 1er de la loi

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'à l'appui de leurs conclusions d'appel, les consorts C... faisaient valoir que " lorsqu'ils avaient visité les lieux, les

l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner les époux [L] aux dépens.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

A cette audience, la société [H] [Z] & CIE SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu

euros à titre de prêt, la cour d'appel a méconnu l'article 314-1 du Code pénal. » Réponse de la Cour Vu l'article 314-1 du code pénal : 7.

[X] au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

222-30 du Code pénal attache une circonstance aggravante ; " 2) alors que l'affirmation selon laquelle Bernard X... aurait abusé de l'autorité que lui conférait sa qualité d'éducateur bénévole et renforcée

[D] à verser à la société Adoma une somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

000 francs mensuels que comme un minimum malgré l'usage du conditionnel, la cour d'appel de Lyon a dénaturé tant le jugement du 30 juillet 1986 que les lettres de la société Cuzin des 2 et 18 juillet