X..., n'expose, même succinctement, aucun des moyens invoqués par la société Jaep Strasbourg dans ses conclusions, et est ainsi entaché d'une violation des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure

450 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Etienne RIGAL, Président et par Mihaela BOGHIU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ********

X... retenue par les premiers juges, la cour d'appel a violé les articles 4, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il est constant que l'obligation de motivation posée à l'article

' ''''''''''' Aux termes de l'article L. 452-2, alinéas 1, 2 et 6, du code de la sécurité sociale, « dans le cas mentionné à l'article précédent [faute inexcusable de l'employeur], la victime ou ses

240 du Code civil et 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en refusant de mettre en oeuvre la clause d'exceptionnelle dureté au profit de Mme X... qui invoquait ses convictions religieuses

A l’audience, les parties ont été informées que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026 conformément aux dispositions des articles 450 et 451 du Code de procédure civile

455 du nouveau Code de procédure civile et, en tout état de cause, privé sa décision de base légale au regard des articles 1641 du Code civil et 873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ;

Pierre Y... uf, l'un des associés, de "faussaire", ce qui était inadmissible (violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile) ; 5 / que la cour d'appel n'a pas motivé sa décision sur

Y... de sa demande en nullité de jugement, la cour d'appel a violé l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les articles 450 et 458 du

l’article 1844-5 du code civil.

une somme de 2 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'imputabilité du licenciement à l'employeur relevée par la cour d'appel ne la dispensait pas de l'obligation de rechercher si l'abandon brutal

455 et 458 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 17/04/2026

La demanderesse a exposé les termes de ses conclusions n°1 et sollicite : Vu l'article 873 du code de procédure civile Vu l'article 1343-2 du code civil, Débouter la société Club Montmartre de toutes

6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 6, §

432, alinéa 2, et 444, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, contrairement aux allégations des moyens, il résulte des mentions de l'arrêt que la composition de la cour d'appel