Débouter les époux [Z] de leur demande tendant à voir condamner la compagnie générale de location d'équipements à leur régler une somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du CPC.

450 al 2 du CPC.

700 du CPC et aux dépens

& de Carfort, conformément à l'article 700 du CPC.

Sur l'application de l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, la société BMW FINANCE ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge

les sociétés Hiab France et Eiffer aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Sylvie Kong Thong en application de l'article 699 du CPC.

Sur la violation de l'article L. 36-8 du CPCE § 112 B. Sur la méconnaissance de la portée du principe de prévisibilité § 133 C.

700 du cpc et aux dépens.

[A] [G] était assuré auprès de la compagnie d'assurance SWISSLIFE au titre d'un contrat d'habitation Nº WE 012 48 68 92.

700 du CPC, CONDAMNER la SARL LES ANGES DORES à supporter les dépens, CONDAMNER la SARL LES ANGES DORES au paiement d'une somme de 1 500 Euros au titre de l'article 700 du CPC pour la procédure

700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

L. 1235-3 du Code du Travail; EN TOUT ETAT, - CONDAMNER Madame [D] [T] au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens. ---------------------

Selon l'article 649 du code de procédure civile, la nullité des actes d'huissier est régie par les dispositions qui gouvernent la nullité des actes de procédure, de sorte que trouvent application les articles

de l'article 700 du CPC. - condamné M.

Bistrot & Chocolat à payer à la société MASCHINEN-FABRIK KURT NEUBAUER GmbH & Co KG une indemnité de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER la société SARL 48 Bistrot & Chocolat aux

Par conclusions du 06 novembre 2024, la SARL ETABLISSEMENTS [Localité 3] JEAN BERNARD demande de : “A titre principal, Faire application de l’article 97 du CPC et renvoyer de greffe à greffe l’examen

[N] à payer à Mme [U] la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du CPC pour la première instance - subsidiairement, juger que M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 décembre 2008), que la société Crédit commercial de France devenue la société Hsbc France (la banque), a consenti à la société Cpf