526 du code de procédure civile et voir condamner M.

Par ordonnance du 2 novembre 2020, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire du rôle de la cour en application de l'article 526 du code de procédure civile, dit n'y avoir lieu

L'affaire a été radiée en application de l'article 526 du code de procédure civile par ordonnance du 22 mai 2013 puis réinscrite (ordonnance du 2 octobre 2013).

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Par ordonnance du 26 février 2014, le conseiller de la mise en état a ordonné la disjonction et la radiation de l'appel des cautions sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile.

Selon l'article 526 du Code de procédure civile, l'exécution de la décision frappée d'appel s'entend d'une exécution entière et intégrale.

Par ordonnance de référé du 27 aout 2020, le Premier président de cette cour, au visa de l'article 526 ancien du code de procédure civile, a ordonné la radiation de la procédure du rôle des affaires pendantes

[R] a sollicité au visa de l'ancien article 526 du code de procédure civile, de - constater que l'appelant n'a pas exécuté la décision de première instance revêtue de l'exécution provisoire de droit

L'association Cerfrance Mayenne Sarthe et les sociétés MMA Iard SA et MMA Iard Assurances Mutuelles demandent au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 526 du code de procédure civile, d'ordonner

910-4 et 954 du code de procédure civile, et à titre subsidiaire, la radiation de l'appel sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile et enfin la condamnation de la société Smartoh à

tenues pour entièrement reprises, Monsieur [Y] [D] demande au magistrat de la mise en état : « Vu les articles 524 et 700 du code de procédure civile, vu les pièces versées aux débats, Rejeter toutes

Par conclusions signifiées le 5 octobre 2023, la société Trans-bois-par-passion demande au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, de constater que la société

526 du code de procédure civile, alors qu'il a été remplacé par l'article 524 par le décret 2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux procédures introduites à compter du 1er janvier 2020, il est constaté

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

code de procédure civile, - ordonner la radiation du rôle de l'affaire sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile, - condamner M.

[U] [L] et Madame [P] [K] épouse [L], intimés, aux fins de radiation de l'affaire du rôle sur le fondement des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile eu égard à l'absence d'exécution