6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale en est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

sûreté, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les interêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

335 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE ; " EN CE QU'IL

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE, sous l'accusation de complicité de vol à main armée ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

pour refus de restitution de son permis de conduire suspendu, l'a condamné à 4 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article

de cassation, pris de la violation des articles 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 132-4 du Code pénal, 591 et 593, 710 et 711 du Code de

429 du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que pour écarter l'exception de nullité régulièrement

Elle soulève des questions sur le terrain de l’article 6 de la Convention et de l’article 1 du Protocole n o 1 à la Convention.

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels et en défense produits ; Sur le second moyen proposé dans les mêmes termes par les demandeurs et pris de la violation de l'article

par cette dernière d'un référé liberté contre la décision ayant ordonné son placement en détention provisoire, méconnaissent le droit à un procès équitable et les droits de la défense, garantis par l'article

traitement de ce recours ou les diligences qui auraient été faites pour parvenir au jugement définitif de l'affaire dans un délai raisonnable, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde

Dans ses conclusions ensuite du 19 septembre 2024 elle demande à la cour de : « Vu les articles 24 de la loi du 6 juillet 1989 dans sa version du 27 juillet 2023, de l'article 7 de la loi du 6 juillet

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L122-14-3, L135-3 DU CODE DU TRAVAIL, ET 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES DE TUILES ET BRIQUES : ATTENDU QUE M X..., VICTIME D'UN ACCIDENT

R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article R. 311-7 du même code et l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais