l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

des Articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des Articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même code, Condamner la Société [Y] [I] à payer à la Société [D] SOLS, exerçant sous le nom

1224 et suivants du code civil, 1103, 1104 et 1902 du code civil, L312-19 du code de la consommation, 1231-7 et 1343-2 du code civil, 696 et 700 du code de procédure civile, de : - déclarer ses demandes

700 du Code de Procédure Civile, Condamner Madame [X] [U] épouse [G] et Monsieur [C] [G] aux entiers dépens conformément à l'Article 696 du Code de Procédure Civile, dans lesquels sera inclus le coût

Au visa des article 1892, 1895, 1359, 1376 et 1379 du code civil et 6, 9, 1353 et 1363 du code de procédure civile, il conteste la qualification de prêt.

700 du code de procédure civile, - condamné madame [V] [U] aux entiers dépens, avec distraction au profit de maître Arnaud-Gilbert Richard, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code

de l'article 699 du code de procédure civile.

X... rapatrié d'Algérie ; qu'avant l'audience éventuelle de l'article 690 du Code de procédure civile, celui-ci a déposé un dire aux fins d'obtenir, par application des dispositions des articles 37

de l’article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Géraldine DE PELLISSIER pour les frais avancés.

des Articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des Articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même code, Condamner la Société [B] [H] [G] à payer à la Société OUESTOTEL : * la somme de

659 du code de procédure civile en date du 21 février 2025) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [O] [E] aux entiers dépens conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

dont le montant pourra être directement recouvré par Maître Florian CANDAN, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

l’article 515 du code de procédure civile, - condamner aux entiers dépens, dans lesquels seront compris les coûts du commandement de payer et de la présente assignation conformément à l’article 696 du

au Greffe le 26 mai 2026, en application du second alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 2 du code de procédure pénale, de l'article 1384, alinéa 5, du code civil

la Selarl Massol & associés en application l'article 699 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire de la présente décision.

en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir, sans constitution de garantie conformément à l’article 515 du code