La société a été déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 CPC. Mme [J] [M] épouse [G] a régulièrement interjeté appel de la décision.

que Mme [Y] soit condamnée aux entiers dépens de cet incident ainsi qu'à verser 2000 € d'article 700 CPC à Mr [O].

700 CPC.

700 CPC

700 CPC.

700 CPC et l'a condamné aux dépens.

700 CPC et de condamner la société SOUBISE INGÉNIERIE aux entiers frais et dépens. 

recouvrement elles doivent être déduites de ses prétentions en tant qu'actes de gestion courante faisant partie de la fonction de syndic ou comprises soit dans les dépens soit dans la demande au titre de l'article

prononcé de la clause résolutoire , sur la résiliation du contrat de bail , sur la condamnation à des arriérés de loyer, sur la condamnation à des dommages-et-intérêts, réformation de la condamnation à un article

700 CPC.

surendettement, notamment celles portant sur : -le paiement du capital réclamé (10 163,42 €), -les intérêts contractuels -la capitalisation des intérêts, -1'indemnité de 800 € sur le fondement de l’article

700 CPC et entiers dépens plus amples et contraires CONDAMNER la SAS LEASECOM à payer à la SARL GARAGE YESTE la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

de cause, la remise d'une attestation Pôle Emploi et certificat de travail conforme outre lettre de licenciement • condamner la SARL ANDRE au paiement de la somme de 2. 000 € sur le fondement de l'article

préjudice tiré de l’impossibilité d’atteindre la lettre C o 10 000 € au titre du préjudice moral CONDAMNER in solidum les parties succombantes aux dépens et à payer la somme de 5 000 € au titre de l’article

700 du CPC.

à lui verser les sommes suivantes : * 20. 000 € à titre de dommages-intérêts pour rupture anticipée abusive * 3. 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile -condamner la société à lui

700 du CPC ; - dise que les intérêts de droit auront vocation à se capitaliser et à porter eux-mêmes intérêts, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 nouveau du Code Civil ; - déboute la

DISTRI CASH ACCESSOIRES : * la somme principale de 14 781,55 euros * au titre des intérêts de retard : 280,81 euros * au titre de la clause pénale : 520,00 euros * une indemnité sur le fondement de l'article