462 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner la société [1] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des entiers frais et dépens de

700 du Code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

civile, ensemble l'article L.103 du Livre des procédures fiscales, Vu l'article 2224 du Code civil, l'article 26 de la loi n°2008-561 du 17 juin 2008, et l'article 122 du Code de procédure civile, Vu

700 du code de procédure civile et d'en fixer le montant à la somme de 3 000 euros.

700 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article L.721-3 du Code de commerce, Vu les jurisprudences visées.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

taux légal à compter de la décision à intervenir en application de l’article 1231-6 du code civil,1 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de

700 du code de procédure civile.

, le tribunal a dénaturé le sens clair et précis des états de versements des cotisations et violé l'article 1134 du Code civil ; et que enfin, l'ampleur et l'efficacité de son action revendicative sont

Par conclusions du 26 février 2026, la SCI les Melezes demande à la cour, au visa des articles 700 et 835 du code de procédure civile, 1103 du code civil et L. 145-41 du code de commerce, de : - confirmer

700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Pardès patrimoine aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

700 du code de procédure civile, - débouter la société [1] de l'ensemble de ses demandes incidentes.