[L] à payer à CNP Assurances la somme de 2.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [L] aux entiers frais et dépens de l’instance.

700 du Code de Procédure Civile.

[L] à payer aux époux [V] la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes présentées en application de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens

18 du code civil comme étant né d’un père français, M.

700 du code de procédure civile, - débouter Mme [T] de sa demande d'expertise, - condamner Mme [T] à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

[J] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et qu'en considérant que cette demande émanait du GIE Caplodau, la cour d'appel a dénaturé ces conclusions et violé l'article 1134

Le jugement déféré est confirmé en ce qui concerne l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

les conditions de l'article 658 du Code de procédure civile, PRO CONSEILS demande à ce Tribunal de : « Vu les articles 1101, 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile,

700 du code de procédure civile.

de 40.000 € à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice, une provision ad litem de 3.000 €, la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que sa condamnation

450 du code de procédure civile - signé par M.

455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, que le non-paiement de certaines dettes n'implique pas nécessairement que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Au titre de ses dernières conclusions de reprise, sur le fondement de l'article 1103 du code civil, des articles 2288 et suivants du même code et des articles 514 et 700 du code de procédure civile, la

206, alinéa 3, du Code de procédure pénale, soit évoquer et procéder dans les conditions prévues aux articles 201, 202 et 204 du même code, soit renvoyer le dossier de la procédure au même juge d'instruction