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479 334 résultats pour « article 700 du code de procédure civile sera donc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 6

68e7a50e033cf481c39a39f6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 24 sur 23967

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6528dfa7aaebb88318fda70a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de [Localité 6] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6528dfa7aaebb88318fda70c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de [Localité 7] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453970bb2f8a66ca68754

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur les dépens, l'article 700 du code de procédure civile et l'exécution provisoire : Monsieur [X] [O] et Madame [N] [O] née [G] qui succombent à l'instance seront condamnés in solidum aux dépens.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453970bb2f8a66ca68743

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

700 du code de procédure civile, - Condamner Monsieur [B] [J] aux dépens.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61e3cdc6046d47221fab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le jugement sera réputé contradictoire conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP

695d62bb75782d5f0600473e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [N] [O] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be096cda2201c09829fc1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La demande formulée en vertu de l’article 700 du code de procédure civile sera donc rejetée en l’état. [Z] [M] et [J] [M] supporteront les dépens de l’instance en référé.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68f28af7e97b8c1829958579

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La demande formulée en vertu de l’article 700 du code de procédure civile sera donc rejetée en l’état.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6528dfacaaebb88318fda729

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les demandes des parties fondées sur l'article 700 du code de procédure civile seront donc rejetées.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be092cda2201c09829f34

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f33

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

les frais irrépétibles qu'elles ont éventuellement avancés en cause d'appel ; Que leurs demandes respectives à ce titre, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6960dfedcdc6046d47bbd8dc

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera donc rejetée.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1d3ecdc6046d475bd8bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ont été en mesure de présenter leurs observations, conformément aux dispositions de l'article 16 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364ba39e405357f749ea534

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point, comme en ce qu'il a rejeté la demande de la société Experial fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP

664ce362f554ad215992d176

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Monsieur [V] [B] et Madame [E] [L] épouse [B] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

69769fcacdc6046d47b5351a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be08dcda2201c09829ece

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Les demandes formulées en vertu de l’article 700 du code de procédure civile seront donc rejetées en l’état. [E] [V] et [L] [O] supporteront les dépens de l’instance en référé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9ca

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60326c55cf8f97a0eac39aab

Appel

6 février 2018

6 février 2018

699 du code de procédure civile et à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du même code.

Source officielle