titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles engagés dans le cadre de l'incident de première instance, - 3 000 euros en cause d'appel, au titre de l'article 700 du code

, du nouveau Code de procédure civile, 708 du Code de procédure civile et R. 812-19 du Code de l'organisation judiciaire ; 2 / que le délai prévu par l'article 708 du Code de procédure civile est sanctionné

de l'article 703 du Code de procédure civile ; que la décision du tribunal était donc susceptible d'appel ; que le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : Déclare IRRECEVABLE le pourvoi ;

procédure civile, - condamné la société [1] aux entiers dépens, - ordonné l'exécution provisoire sur l'entier jugement en application de l'article 515 du code de procédure civile et dit qu'en application

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37, alinéa 2, de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991. 6.

Mme [P] [O] au titre des articles 696 et 700 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société [S] aux entiers dépens de l'instance.

[E] à lui payer les intérêts échus ; le débouter de l'ensemble de ses demandes ; et le condamner à lui payer en application de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 2 000 euros et la

42 et 46 du Code de procédure civile, vu l'article 873 alinéa 2, du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code civil, vu les articles 695, 696 et 700 du Code de procédure civile

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 7.

[T] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 6 octobre 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, sur

[M] à leur payer la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

de contestation de recours à l'expert, et de s'être borné à dire que la société Renault devra lui payer la somme de 10 000 francs par application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure

Condamner la société BCI ATLANTIQUE à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.