905 et suivants du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

ISOUX, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai

au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 novembre 2025, en audience publique, devant

700 du Code de procédure civile - dépens.

700 du code de procédure civile, de condamner BNP PARIBAS à payer la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - sur le taux d'intérêt légal, de dire et juger que toutes

450 du code de procédure civile

En l'espèce, la société CTVH n'a pas conclu dans les délais impartis par l'article 909 du code de procédure civile. Elle a toutefois transmis ses conclusions et pièces de première instance.

En application de l'article 215 du code civil, les époux s'obligent à une communauté de vie.

[F] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

dans tous les cas, rejeter la demande au titre de l'article 700, condamner le salarié au paiement des sommes de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de 2 000 euros au titre

 : - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la société [2], au titre des frais de première instance et d'appel, - 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

[G] la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner la société [8] aux dépens.

786 et 907 du code de procédure civile.

945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller, chargé d'instruire

450 du Code de procédure civile

Il n'est pas inéquitable de la condamner également au paiement d'une somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile tout en la déboutant de sa propre demande présentée