L213-1 à L213-6 ET R213-1 à R213-10 du code des procédures civiles d’exécution) ; - le recouvrement par le Trésor Public, par l’intermédiaire du Procureur de la République (art.

sera condamnée aux dépens conformément à l'article 696 du Code de Procédure Civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile L'appel de M.

700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens.

695 du code de procédure civile.

à l'article 696 du code de procédure civile.

1074-3 du code de procédure civile.

L111-1 et suivants du code des procedures civile d'exécution, L213-6 du code de l'organisation judiciaire, - confirmer le jugement dont appel, Y ajoutant : - condamner madame [D] [K] au paiement de

L218-1 et L211-16 du code de l'organisation judiciaire.

L213-1 à L213-6 ET R213-1 à R213-10 du code des procédures civiles d’exécution) ; - le recouvrement par le Trésor Public, par l’intermédiaire du Procureur de la République (art.

700 du code de procédure civile.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

du Code de Procédure Civile.

L311-6 du code des relations entre le public et l’administration et, d’autre part, sous réserve, en application des dispositions combinées du d) du 2° de l’article L311-5 du code des relations entre le

700 du code de procédure civile.

786 du code de procédure civile).

L213-3 du code de l’organisation judiciaire.

700 du code de procédure civile.