Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
642fb7a9cece1704f5747995
6 avril 2023
6 avril 2023
ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleAvis
CADA:20234647
21 septembre 2023
21 septembre 2023
commission est compétente pour se prononcer en vertu du 12° du A de l’article L342-2 du code des relations entre le public et l'administration.
Source officielleJuge des libertés
6706c858f1d01e3c86f05eed
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vu les articles L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 et R. 342-1 à R. 342-22 ensemble les articles, R. 743-3 à R. 743-8 et R.743-21 du Code de l'entrée
Source officielleJuge des libertés
670577121296b51ba2b263de
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu les articles L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 et R. 342-1 à R. 342-22 ensemble les articles, R. 743-3 à R. 743-8 et R.743-21 du Code de l'entrée
Source officielleService des Criées
671016ffdcd2b6b1424dec63
8 octobre 2024
8 octobre 2024
FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE Société Anonyme au capital de 5.582.797 Euros, inscrite au RCS de Strasbourg sous le n° 568 501 282 B, ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 14
Source officielleService des Criées
671ff709f5341ca999b09622
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 14 Février 2024 ; Vu le jugement d'orientation en date du 25 Juin 2024 ordonnant la vente des droits
Source officielleService des Criées
68f69180f444f3ad06a4f692
7 octobre 2025
7 octobre 2025
POURSUIVANT La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13] Société Coopérative commerciale à capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 319 557 245, ayant son siège social à [Adresse 14
Source officielleChambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FRFQ SAS VALOCIMEc/SAS HIVORY
6811b1d5f1c2315e26d1a0e0
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle ajoute que la loi ne réserve pas l'action en expulsion au titulaire d'un « mandat opérateur » et que les articles L34-9-1-1 et L34-9-1- II B du code des postes et communications électroniques, ainsi
Source officielleCIVIL
68128db0d554c55098ec8f66
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L’audience s’est tenue à la mairie de [Localité 14] à l’issue du transport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c91ab2f3eafe9fcf075f55
8 juillet 2022
8 juillet 2022
APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault FAUGERAS du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [C] [T] [P] née le 14
Source officielleChambre civile Section 1
697b0de6cdc6046d47128208
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L651-2 du code de la construction et de l'habitation, de l'article L631-7 du même code, Vu les dispositions de l'article L324-1-1 du code de tourisme, - Déclarer le juge des contentieux de la protection
Source officielleService des Criées
6876afefe74401da7f35c760
1 juillet 2025
1 juillet 2025
biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à SARCELLES (95200), [Adresse 13], [Adresse 1], [Adresse 4], [Adresse 3], [Adresse 9] et [Adresse 17], cadastré section BD N°[Cadastre 14
Source officielleService des Criées
68f69179f444f3ad06a4f61f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
appartement (lot 1173) et une cave (lot 1211) dépendant d’un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété sise [Adresse 9] cadastré section BC n°[Cadastre 12], n°[Cadastre 13], n°[Cadastre 14
Source officielleChambre 1
69d04046cdc6046d470954db
3 avril 2026
3 avril 2026
[Y], au visa des articles 1103, 1242, 1353, et 1343 – 5 du code civil, ainsi que des articles L212 – 1, L312 – 14, L314 –1 et R314 – 3 du code de la consommation et de la recommandation numéro 04 – 03
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8e
5 juin 2008
5 juin 2008
L'ASSEDIC AQUITAINE, intervenante volontaire à l'instance, demande à la cour de condamner l'employeur à lui rembourser, en application de l'article L 122-14-4 du code du travail, le montant des allocations
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87605
30 juin 2005
30 juin 2005
L321-1 du Code du Travail et L122-14-4 et suivants du Code du Travail, la condamner au paiement de la somme de 24.238,71 euros au titre des rappels d'heures supplémentaires, la condamner au paiement de
Source officielle1ère Chambre
633d201c62f5393e2eb44af6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par ailleurs le montant de la mise à prix, soit 160 000 euros avait été fixé par la société Landesbank dans le cahier des conditions de vente, en application des articles L322-6 alinéa 1 et R 322-10 du
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a167c61cdc6046d47108e44
26 mai 2026
26 mai 2026
en application de l'article Prévisualiser : L. 331-2L. 331-2.
Source officielle1ère Chambre civile
668c340e894f7f4d2e0bcb09
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[N] [T] devant le tribunal par actes de commissaire de justice en date des 22 février, 8 et 14 mars 2023, aux fins de voir celui-ci, au visa des articles 1341-1, 815 et suivants du code civil : -ordonner
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b5
7 juin 2011
7 juin 2011
Cet article L. 1222-6 n'est qu'une nouvelle codification a droit constant, de l'article L321-1-2 du code du travail, codification qui est entrée en vigueur le 1er mai 2008. **** La société Avenir
Source officiellePage 24 sur 103