AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre sociale
6163cdb5a4f434918a1e524e
11 juin 2009
11 juin 2009
Les 9 et 19 septembre 2005, après avis de son service médical, la caisse a notifié à l'assuré une décision d'arrêt du versement des prestations en espèces à compter du 17 août 2005, au motif que ce repos
Source officiellePage 24 sur 38
Chambre civile 1
69cee22bcdc6046d47e90a8a
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes de l’article L521-1 du code des assurances, les distributeurs de produits d'assurance agissent de manière honnête, impartiale et professionnelle et ce, au mieux des intérêts du souscripteur
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