Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 20/01/2026 à 10:00, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1

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Par une nouvelle assignation du 23 mai 2025 et au visa de l'article R661-1 du code de commerce, elle a réitéré sa demande.

[T] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante, non représentée DÉBATS : A l'audience publique du 04 Juillet 2025 devant A. DUBOIS, assistée de C. IZARD MINISTERE PUBLIC : M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article R661-1 du code de commerce, modifié par le Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, les jugements et ordonnances rendus en matière de mandat ad hoc, de conciliation

Conformément aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, FIXE au 20/02/2025 la date de cessation des paiements.

Conformément aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, FIXE au 15/10/2024 la date de cessation des paiements.

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article R661-1 du code de commerce, modifié par le Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, les jugements et ordonnances rendus en matière de mandat ad hoc, de

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CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L631-15 ALINEA 2 DU CODE DE COMMERCE : MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE : B.H.C.

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L631-15 ALINEA 2 DU CODE DE COMMERCE : MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION.

2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/10/2025 (article

GALBRUN JEAN-YVES EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9, R.621-

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