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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
669eb846eb0261a857efa124
22 juillet 2024
22 juillet 2024
L. 741-1 et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur
Source officielleJ.L.D.
659c4c055882b39b2e739ecc
31 décembre 2023
31 décembre 2023
et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleJ.L.D.
65c67c0a5d2ded2ab7c855c6
4 février 2024
4 février 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleETRANGERS
6434f9a427191204f57b64be
9 avril 2023
9 avril 2023
DÉBATS : à l'audience publique du dimanche 09 avril 2023 à 13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le dimanche 09 avril 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles
Source officielleRETENTIONS
689436062f9f358a4172192c
5 août 2025
5 août 2025
conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 29 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles
Source officielleJLD
67ec447cdd062d9f810e5c68
1 avril 2025
1 avril 2025
de [E] [T], interprète en langue anglaise, serment préalablement prêté ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Vu les
Source officielleJ.L.D.
660ef063fbb79e8fd3d32e6b
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01058 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QZE ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
Source officielleJ.L.D.
659c4c025882b39b2e739e6a
2 janvier 2024
2 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04220 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKE ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
Source officielleJ.L.D.
659c4c055882b39b2e739ee4
6 janvier 2024
6 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WLS ORDONNANCE DE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a031
6 janvier 2024
6 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00065 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WKD ORDONNANCE DE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a042
4 janvier 2024
4 janvier 2024
détention N° RG 24/00026 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VPX ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
Source officielleETRANGERS
6318348c0876004f131a5ee5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[M] [S], de nationalité algérienne a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par monsieur le Préfet du [Localité 4] le 31 août 2022 à 14h30 pour l'exécution d'un éloignement vers
Source officielleRétentions
69f43bb9cdc6046d472dd08f
30 avril 2026
30 avril 2026
PUBLIC Nous, Emilie DEBASC, conseillère à la cour d'appel de Montpellier, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles
Source officielleETRANGERS
69f043b9cdc6046d47cce1aa
3 avril 2026
3 avril 2026
sera rendue par mise à disposition au greffe ORDONNANCE : rendue à [Localité 3] par mise à disposition au greffe le vendredi 03 avril 2026 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8df
16 avril 2024
16 avril 2024
, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par Mme la préfète de l'Oise le 10 avril 2024 notifiée à 19h15 au titre d'une obligation de quitter le territoire français prise le 31
Source officielleJLD
678036699c3ba90f51dc625d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PREFET DU NORD; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743
Source officielleRétention Administrative
64c9f210be9373d969ac448c
1 août 2023
1 août 2023
JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 31
Source officielleETRANGERS
634a4f4cacdcd6adff75a9b8
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[C] [K] né le 31 Octobre 1988 à [Localité 1](GUINÉE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe
Source officielleETRANGERS
6358cd8fc40aa805a7864b9e
24 octobre 2022
24 octobre 2022
[V] [Z] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, en cours d'éloignement vers Madrid
Source officielleETRANGERS
6891922bcc6ad3ccb24aedc7
3 août 2025
3 août 2025
: à l'audience publique du dimanche 03 août 2025 à 14 h 15 ORDONNANCE : prononcée publiquement à [Localité 1], le dimanche 03 août 2025 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles
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