Aux termes de l'article 6.1 bis du même cahier relatif aux travaux urgents : " En cas d'urgence concernant les travaux de purges de falaises (en cas de risque pour les personnes et/ou les biens, nécessité

Aux termes des stipulations du premier paragraphe de l'article 6.3 du projet de contrat joint à l'offre finale de la société DAL : " Le retrait des biens de retour des inventaires 7-A, 7-B et des Annexes

Les fiches de poste de chargé de terrain et de responsable de terrain (pièces 6.2 et 6.3) font clairement apparaître que les fonctions de M.[P] [Z] correspondaient à celles de chargé de terrain.

de l'urbanisme ; - le projet objet de la déclaration ne relève pas des interdictions prévues aux articles 6.1 et 6.2 du plan de prévention des risques inondations sur lesquelles le maire de Pont de

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 253 du Code de procédure pénale et de l'article 6.1 de la Convention européenne des

[M] [G] à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et le condamner aux entiers dépens de l'appel - condamner M.

5.5 , 9, 16 de la loi du 10 mars 1927, 10, 12, 13 de la Convention européenne d'extradition du 13 septembre 1957, 62 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, 6.1 de la Convention

4.1, 6.1, 6.2 du règlement national et de l'article 4 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 n°45-2590 ; Qu'il en infère qu'elle n'a fait que rapprocher de manière incidente, le

a déclaré la seconde civilement responsable et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

19-6.1 de la norme NFP 03.001 de décembre 2000.

Eric, contre l arrêt de la cour d appel de CAEN, en date du 13 novembre 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l a condamné à 18 mois d emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d amende ; Vu

de nature à perturber la circulation et à porter atteinte à la sécurité publique ; - il méconnaît les dispositions des articles UPr 6.1 et UPr 6.5 de ce même règlement dès lors que la construction est

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 137-1, 138, 144, 145 alinéa 4, 148, 148-1, 591 du Code de procédure pénale, 5.4, 6.1, 13

du présent bail. / 6.2.- Modalité de levée de l'option d'achat par le preneur : / Le preneur s'engage à lever l'option d'achat qu'implique l'offre formulée à l'article 6.1. ci-dessus et à adresser au

6.1 de l'accord collectif relatif à la représentation du personnel, à l'exercice du droit syndical et au dialogue social du 11 février 2019 ; 2°/ que l'article 6.1 de l'accord collectif relatif à la

6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 14, alinéa 3, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 63-4, 171, 173, 174, 591

Selon l'article 6 de ce même cahier des charges relatif aux moyens à mettre en place par l'entreprise : " 6.1 Pour l'exercice de ses activités et afin d'assurer les obligations de service public prévues

Un retrait de 3 m minimum est exigé. / 6.2 Des implantations différentes que celles visées au 6.1. ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées () / d) Pour sauvegarder des éléments de paysage identifiés

De plus, son article 6.2 précise que : " en cas de non-respect par le Porteur de Projet, des engagements souscrits dans le cadre de la Convention au titre des articles 2, 3, 4 (), celle-ci pourra être

dénommée du chef de faux témoignage ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles