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36 681 résultats pour « assistante sociale chef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bef

Appel

26 février 2003

26 février 2003

dommageables de l'accident, a fixé l'indemnisation des divers chefs de préjudices de Monsieur Z..., a condamné in solidum Madame Anna Y... et son assureur, la Société GENERALI FRANCE, à payer, en francs

Source officielle

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CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d0acdc6046d470431c1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

(la société Valex), a donné à bail à la société à responsabilité limitée SIM 44, devenue la société par actions simplifiée Abalone France (la société Abalone) six chambres meublées au sein d'une maison

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02928

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401527_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial est délivré par le président

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c87a

Cassation

13 février 1992

13 février 1992

Z..., l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs d'attentats aux libertés, arrestation ou séquestration arbitraire, non-assistance à personne en danger, et dit n'y avoir

Source officielle
CC

cr

61372621cd5801467742329b

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Jurisconseil Assistance, dont le gérant était Alain X... et faisait l'objet d'une réassurance auprès de la société Aerotrading, dont le siège social est au Luxembourg et dont l'administrateur est également

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

69d89574cdc6046d47bc0cf4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] [E] et Mme [I] [S], ainsi que celle de tous occupants de leur chef, des locaux donnés à bail, en la forme ordinaire, au besoin avec l'assistance du commissaire de police et d'un serrurier, - ordonner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00149

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

BOURGUIGNON BARRE que chez LEONARD BROUET ou chez BARROIS BADRE ; il en ressort que le périmètre de reclassement s'étend bien à ces sociétés citées par le médecin ; l'employeur peut se libérer de son

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0fccdc6046d472d42dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Société BATIGERE-HABITAT, venant aux droits de la société BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE, société anonyme d’habitations

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221e8

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

ABB Cellier soutenait que, lors de la perquisition au siège de la société Procoat, avaient été saisis, outre le disque optique, des disquettes, une télécopie relative à un client de la société Procoat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00722

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

2], 3°/ à la société Alyzia Orly Ramp, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], 4°/ à la société Bally MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627e9a38d18b7ebf63d1d9

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Le 28 mars 2011, lors de la visite de reprise, le médecin du travail a déclaré Mme [W] Inapte au poste d'assistante chef d'agence. Inapte à tout poste dans l'entreprise.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00541

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

, DU 1ER JUILLET 2020 La société Denos, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Denos SARL, a formé le pourvoi n° G 17-13.047 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f92142de0ebe408da940b5

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire conformément à l’article L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, assistée de Christine LAPLAUD, Greffier, en présence de [U] [J], assistante

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CC

soc

6137235dcd58014677408cfa

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Michel X..., demeurant ... d'Aucourt, 52200 Langres, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Arfi Roland Pierret, société

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CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dcc

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

céder avec ses parts sociales son compte courant d'associé, - juger qu'aucune somme ne saurait lui être due à ce titre par la société cabinet juridique LE CHENE, Par conclusions du 6 février 2013

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00717

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[Localité 4] Flight Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Alyzia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société

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CC

cr

61372699cd58014677426e45

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

d'échapper aux poursuites du chef d'abus de biens sociaux en soutenant que le délit ne pouvait être constitué faute de démontrer une volonté d'appropriation des fonds engagés à l'occasion de ces safaris

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CA

1ère Chambre

6a0d49ddcdc6046d4745afae

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[V] [I], en qualité d'assistant au maître d'ouvrage le 20 novembre 2022.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01606

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

[O] du chef d'usurpation de titre à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et alloué divers dommages et intérêts aux parties civiles, alors : « 1°/ d'une part, que le délit d'usurpation

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