AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bef
26 février 2003
26 février 2003
dommageables de l'accident, a fixé l'indemnisation des divers chefs de préjudices de Monsieur Z..., a condamné in solidum Madame Anna Y... et son assureur, la Société GENERALI FRANCE, à payer, en francs
Source officiellePage 24 sur 1835
TROISIEME CHAMBRE
69fd7d0acdc6046d470431c1
7 mai 2026
7 mai 2026
(la société Valex), a donné à bail à la société à responsabilité limitée SIM 44, devenue la société par actions simplifiée Abalone France (la société Abalone) six chambres meublées au sein d'une maison
Source officielle