.-34000 Montpellier tous sans avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, président, déléguée suppléante à la protection de l'enfance, en remplacement de Madame

F... dans son audition et constatée par les enquêteurs lors de l'enquête préalable à la délivrance de la carte de résident, aurait été totalement inexistante ou mensongère ; que, faute de prendre en compte

née en France en août 2020 ; - elle porte atteinte à l'intérêt supérieur de son enfant et méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Mme [P] a rappelé que le juge doit rechercher l'intérêt supérieur de l'enfant et a fait état d'un élément nouveau, à savoir l'audition d'[P] par un magistrat de la cour.

Il ressort de l'audition de la mère de l'enfant, du 9 janvier 2020 que celle-ci déclare que M.

enfants à leur mère, - suspendu le droit de visite et d'hébergement de Monsieur X... à l'égard de ses enfants Clémence et Alban -interdit à Monsieur X... de faire sortir ses enfants Clément et Alban

à l'entretien et à l'éducation des quatre enfants communs, une pension alimentaire mensuelle de 90 € pour chacun d'eux, soit en tout 360 € par mois ; Attendu que l'appelant soutient essentiellement

Estimant que la reconnaissance effectuée par Monsieur Y... à l'égard de l'enfant Liliane Marietou avait été réalisée en fraude de la loi pour permettre à la mère de l'enfant d'obtenir la délivrance d'une

la réouverture des débats, suite à cette audition ; Sur le droit de visite et d'hébergement de Jean-Luc Y... sur Cynthia et Lydia : Attendu que l'audition de Cynthia et Lydia, âgées respectivement

C A, préalablement à l'édiction de la décision d'éloignement prise à son encontre, a été entendu par les service de la police aux frontières de Chenôve et que le procès-verbal d'audition a été communiqué

des enfants mineurs n’est sollicitée et DIT n’y avoir lieu à l’audition prévue par l’article 388-1 du Code civil ; DIT que l’autorité parentale est exercée conjointement par les parents à l’égard d’[

S'agissant de la pièce n°5 , les parties sont d'accord de la recevablité de ces pièces concernant les auditions de M.

- Sur le moyen tiré de l'absence d'audition préalable à la mesure litigieuse : Monsieur [Z] [B] précise qu'il n'a pas été entendu avant la prise de la mesure litigieuse alors qu'il présente des garanties

Y...a fait assigner Mme X...devant le juge aux affaires familiales statuant en référé, pour obtenir outre l'audition de l'enfant, son expertise psychologique de l'enfant et celle de Mme X..., la fixation

Elles soutiennent essentiellement que : l/ sur l'audition de la HALDE - dans le cadre de cette instance l'audition de la HALDE n'est pas de droit, dans la mesure où elle intervient à la demande des parties

A a, lors de son audition par les services de police du 5 décembre 2024, déclaré être célibataire sans enfant à charge, sans profession et sans ressources et résider au 6 place Henri Frenay à Paris (75012

décidait de confier provisoirement l'enfant à l'Aide Sociale à l'Enfance pour la soustraire aux pressions de ses parents et favoriser son développement dans un lieu neutre.

L'avocat des enfants aurait en outre été mandaté par le père. L'audition a cependant été effectuée le 2 février 2017 en présence de Maître Z....

Elle exerçait la garde de fait de l’enfant ainsi que l’autorité parentale conjointement avec le père. Celui-ci demeurant à Nice, le domicile de l’enfant fut fixé auprès de la requérante en Suisse.

Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2