Codes de loi français

Article Annexe I

CATÉGORIES DE PEINTURES ET VERNIS ET DE PRODUITS DE RETOUCHE AUTOMOBILE VISÉES AU 1 DE L'ARTICLE 2. 1.

Article Annexe IV

de niveau 4 du ministère de l’éducation nationale (baccalauréat professionnel maintenance des véhicules) ou un diplôme équivalent au regard de FRANCE Compétences ; - un diplôme de niveau 5 du ministère de l'éducation nationale (diplôme d'expert automobile

Article 1

Catégorie C Véhicule automobile affecté exclusivement au transport de marchandises ou de matériel, d'un poids total autorisé en charge (PTAC) égal ou supérieur à 15 tonnes, d'une longueur minimale de 8 mètres, d'une largeur minimale de 2,50 mètres et

Article IV

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Commerce de véhicules, d'équipements automobiles, et de pneumatiques. 50. 3AC 2, 20 Commerce

Article 6

Il vérifie en outre que le véhicule satisfait aux dispositions des 3,4 et 6 de la partie b du présent article. b) Caractéristiques, durée d'utilisation et équipements des véhicules : Les véhicules automobiles professionnels utilisés pour l'enseignement

Article Annexe

inscription, satisfaire aux conditions énoncées ci-dessous : a) Etre détenteur des documents suivants : -le permis de conduire de la catégorie C, défini à l'article 6 du décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 (permis requis pour la conduite de véhicules automobiles

Article Annexe

ci-dessous : a) Etre détenteur des documents suivants : -la catégorie D du permis de conduire défini à l'article 6 du décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 modifié par le décret n° 2013-58 du 17 janvier 2013 (permis requis pour la conduite de véhicules automobiles

Article Annexe II

BS de mécanicien-électricien automobile. BS de mécanicien-électricien de base navale. BS de spécialiste d'atelier naval. Electricité BS d'électrotechnicien. Sécurité BS d'électromécanicien de sécurité. BS de marin-pompier.

Article 1

IV Mécanicien en maintenance, option véhicules automobiles, option matériels d'environnement. 252 r 5 ans Ministère de la défense. - Armée de terre. - Ecole du matériel des écoles de Bourges.

LEGIARTI000030745415

Trimestrielle Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros Bimestrielle Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile

LEGIARTI000032507568

Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie Trimestrielle Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros Bimestrielle Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile

Article Etat D

avances à des particuliers ou à des organismes privés 105 450 000 105 450 000 Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat 450 000 450 000 Prêts pour le développement économique et social 100 000 000 100 000 000 Prêts à la filière automobile

Article 1

Maintenicien aéronautique, option armement 250s 5 ans Ministère de la défense, Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) IV Conseiller technique cycles 252w 5 ans Association nationale pour la formation automobile

Article Annexe I (suite)

S 2.1.2.4 - Les assurances 2 Les différents types d'assurances automobiles. La responsabilité civile et les assurances facultatives.

Article Annexe II (suite 1)

Papeteries du Léman Papeteries du Léman DALKIA DALKIA-Chaufferie SEYNOD GIE OSIRIS GIE OSIRIS BACCARAT SA BACCARAT SA SOVAB Société des Véhicules Automobiles

Article Annexe A

. - Après la mise en vigueur du plan de transports départemental, les collectivités intéressées peuvent poursuivre la revision ou la résiliation des contrats qui les lient aux entreprises automobiles assurant des services concédés ou subventionnés maintenus

Article Annexe VII

exactitude des renseignements fournis, attestant ne pas être sous le coup d’une mesure de suspension ou de retrait d’agrément, s’engageant à ne pas exercer, pendant la durée de l’agrément, une quelconque activité dans la réparation ou le commerce automobile

Article 223 a-II-2/02

tous les locaux utilisés pour les marchandises (y compris les citernes à cargaison d'hydrocarbures) ainsi que les puits qui y aboutissent. 13-1 Les espaces à véhicules sont des espaces à cargaison qui ont été conçus pour le transport des véhicules automobiles

Article Annexe I (suite)

VÉHICULES DESTINÉS À L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE 12.2. ÉQUIPEMENTS 12.2.2. RÉTROVISEUR EXTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE 12.2.3.