au titre du dossier [T]/[S] et l'a condamnée à rembourser par compensation à la société BERTHELOT CONSTRUCTIONS la somme de 6 602,50 euros perçue à titre d'avance sur commission du fait de la résiliation

au titre des commissions, la ligne 'commissions' étant annulée par une ligne d'un même montant au titre de la déduction avances/commissions, et Mme [O] (MC CREATION) n'apportant aucune explication sur

En effet, il résulte expressément des dispositions conventionnelles que le salaire mensuel peut certes être constitué d'une avance sur commission, ce qui en l'espèce était expressément stipulé, mais cette

En outre, il résulte de la lecture des bulletins de paie que le salarié n'a perçu aucune indemnité de congés payés chaque fois qu'il a bénéficié d''avances récupérables sur commissions' (dues par l'employeur

restant dues à l'intimé sur ces quatre marchés s'élèvent à 17 940 F ; que les avances sur commissions consenties à Nicolas X... en mai 1995 (1 000 F), juin 1995 (2 000 F) et juin 1997 (5 000 F) ont nécessairement

 : « 10.1 Avance récupérable La société vous versera une avance récupérable sur commission d'un montant mensuel brut de 1.462,93 € ('). 10.2 Pourcentage de commissionnement sur chaque affaire Une

Elle ajoute que l'acompte de 500 euros était une avance sur commission d'une des commerciales de l'entreprise dans la mesure où ces dernières étaient toujours réglées tardivement, la commerciale a tenté

Le contrat de travail stipulait une rémunération à la commission sur la base d'un salaire mensuel brut de 1550 euros à titre d'avance sur commissions pour un horaire de 151,67 heures de travail, la commission

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnements sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles

commission à hauteur de 5 % sur le montant facturé, à savoir 1 069 471 euros (pièce n°10 du dossier de l'intimée), soit une commission de 53 473,55 euros.

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnement sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelqu'en

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnement sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelqu'en

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnements sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnements sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles

En outre, nous contestons formellement votre demande de rappel de commissions.

La pièce 56 constituée (non de rappel de 2008 à 2012 mais) de 'fiche de commissions - directeur d'agence' 2008, 2009, 2010 et 2012 mentionne bien une 'avance variable' avec un montant de 0 en 2008, de

M... à compter du 4 octobre 1999 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant

des salaires obtenus, quelles qu'en soient les modalités, pas plus qu'ils ne visent de quelconques avances sur commissions ; que la rémunération contractuelle d'un salarié constitue un élément du contrat