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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:480617.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
fouine est répandue de façon significative dans le département de l'Ain et dans le département des Landes et qu'elle y est susceptible d'y occasionner des dommages importants, notamment aux élevages avicoles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110292
15 mai 2018
15 mai 2018
réparation des sols : 5 280 euros (pièce 108), - rénovation des clôtures :11 000 euros (pièce 110), - remise en état des bâtiments agricoles: 12 000 euros (pièce 112) - remise en état des bâtiments avicoles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300619_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
D E, porteurs du projet d'établissement avicole.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c67bceca9bf2637903069c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[J] est éleveur avicole. Il a ouvert deux comptes bancaires dans les livres de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord (ci-après Crcam).
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c67bceca9bf2637903069e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[N] est éleveur avicole. Il a ouvert deux comptes bancaires professionnels dans les livres de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord (ci-après Crcam).
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c67bceca9bf263790306a0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[Y] est éleveur avicole. Il a ouvert deux comptes bancaires professionnels dans les livres de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord (ci-après Crcam).
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c67bcfca9bf263790306a2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[V] est éleveur avicole. Il a ouvert deux comptes bancaires professionnels dans les livres de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord (ci-après Crcam).
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c67bcfca9bf263790306a6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[E] est éleveur avicole.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6da
16 avril 2008
16 avril 2008
"; Considérant que le 11 juillet 2000, un protocole d'accord a été signé entre MM.Michel Jean Alain et Francis X..., Mmes Annick X... et Nelly F... ainsi que la société Financière Avicole X... , désignés
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a32ae73470041cef8c5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[S] en vue de l'édification d'une exploitation avicole qui lui avait été refusé par la commune du [Localité 11] et que la cour demande de réexaminer.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3b
1 décembre 2008
1 décembre 2008
ne peut leur être imputée dans l'organisation et la gestion de leur élevage, - précédemment éleveurs de pintades, ils connaissaient les règles sanitaires et techniques générales de cette activité avicole
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200607_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
. / Les bâtiments agricoles destinés à l’élevage avicole sont autorisés s’ils sont mobiles et d’une superficie de 100m² maximum.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906170_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
en élevage de volailles " dispensée par la chambre d'agriculture les 18 et 25 juin 2020 et le 24 août 2020, ainsi qu'une formation de sept heures le 25 janvier 2022 sur la biosécurité d'un élevage avicole
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00270_20240201
1 février 2024
1 février 2024
observations de Me Untermaier pour les appelants ; Considérant ce qui suit : 1.Le 6 janvier 2020, Mme A a déposé une demande de permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment d'élevage avicole
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110527
6 juillet 2022
6 juillet 2022
défense de son intérêt propre ou de celui de ses membres ; qu'hors habilitation législative, une association 1 Tel a été le cas des Restos du coeur, de l'Académie musicale hayangeoise, de l'Association avicole
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0521DEC003704397
21 mai 1998
21 mai 1998
Kirjad lastakse postkasti või antakse administratsiooni kätte avatult."
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00442
13 mars 2013
13 mars 2013
signataire les industries suivantes; laiterie, conserves et confiture, charcuterie, pâtes alimentaires, exploitations frigo, bouillons et potages, cafés, condiments, vinaigre, produits exotiques, levure, aviculture
Source officielleChambre commerciale
68676d7c6cbb391a608a18b1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
société Soficoop au regard du risque de réduction du gage commun des créanciers et du risque de dégradation de la notation bancaire du groupe Urcoopa ainsi que de l'impact sur l'ensemble de la filière avicole
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
récents inventaires ZNIEFF ne traduit pas une insuffisance de l'étude d'impact, alors par ailleurs que cette dernière analyse et inventorie la faune et la flore relevées sur le site, dont la faune avicole
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1202JUD003533205
2 décembre 2010
2 décembre 2010
retenu par le Conseil d'Etat (...) se distingue par sa rigueur particulière : en effet, assimiler tout terrain qui se trouve hors de la zone urbaine à un terrain destiné à un usage agricole, avicole
Source officiellePage 24 sur 27